[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Capital Décès : retraité percevant une rente d'invalidité de plus de 66%

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 06 Dec 2023 09:54:00 GMT

Bonjour idjy,

Je vous conseille de consulter ce topic dans lequel des informations relatives au capital décès ont été partagées "Capital décès ?".

De plus amples renseignements sont également disponibles sur le site ameli.fr, rubrique "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Au delà de cette information générale, n'hésitez pas à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 36 46 pour faire un point personnalisé avec un conseiller.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 04 Dec 2023 15:58:00 GMT

Donc je vais le redire: banissez le terme invalidité. Il était titulaire d'une RENTE (et non d'une invalidité).

Dans le cas où le décès est imputable à la cause de l'AT pour lequel l'assuré percevait une rente, il peut y avoir des aides financières pour les obsèques.
Et de même vous pouvez faire une demande de capital décès.

Réponse de idjy

idjy — Mon, 04 Dec 2023 13:05:13 GMT

Excusez-moi, j'ai probablement le mauvais vocabulaire :
Cette personne a eu un accident du travail.
Cet accident a causé une invalidité à 80% (amputation d'un membre supérieur).
Cette personne percevait une somme d'argent mensuelle suite à cet accident, versée par la Sécurité Sociale (il me semble qu'on parle alors de RENTE et non de PENSION) jusqu'au jour de son décès.
Il touchait également une pension de retraite au jour du décès.
L'accident à l'origine de son décès est une chute non-rattrapée, ce qui me semble un rapport suffisant avec l'amputation (faut-il un certificat médical ?)

--- Je ne sais pas comment faire plus clair sans un dessin :)

Donc,
Vu que le décès n'est PAS de cause naturelle,
Vu que l'invalidité a été causée par un accident du travail,
Vu qu'une rente était perçue pour invalidité jusqu'au décès,
Vu qu'il était retraité,
...est-ce qu'il y a ouverture au Capital Décès ?

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 04 Dec 2023 10:00:54 GMT

Vous parlez encore d'invalidité... Auquel cas non pas de droit.
C'est différent de la RENTE accident de travail ou maladie pro...

Réponse de idjy

idjy — Sun, 03 Dec 2023 21:09:05 GMT

PRECISION
Effectivement, la question du décès de cause naturelle ou accidentelle serait donc à préciser.
Ce n'est pas un décès de cause naturelle dans ce cas.
Selon les pompiers, le traumatisme ayant entraîné la mort cérébrale aurait probablement été évité si le défunt n'avait pas été en situation d'invalidité.

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 03 Dec 2023 18:31:13 GMT

Le souci c’est que vous parlez d’invalidité => non pas de droit

Tout en disant que c’est une rente d’accident de travail. => droit si le décès est imputable aux conséquences de l’accident pour lequel il avait une rente. Exemple, accident qui lui a fait perdre une jambe, décès de vieillesse: pas de rapport. Accident qui a eu des séquelles cardiaques, décès lié à cette cause cardiaque: rapport.