[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: delai entente préalable depassé

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 04 Dec 2023 16:17:13 GMT

Grâce à ce mail vous pouvez saisir la CRA pour contester le refus pour délai de réponse dépassé

Rien ne sert de vous énerver quand on essaye de vous aider pour que vous puissiez faire un recours qui soit pris en compte…
De même vous pouvez ajouter l’attestation de l’hôpital sur la date d’envoi de leur courrier d’entente préalable pour appuyer votre dossier

Réponse de Adel60210

Adel60210 — Mon, 04 Dec 2023 15:53:09 GMT

oui comme ça c est facile! j ai un mail qui prouve que mon dossier était à l expertise le 13 novembre! donc si vraiment on partait de cette date le refus devrait être daté du 27 et non du 28 novembre! si vraiment on veut faire appliquer la règle le delai est donc dépassé d une journée! bien que je sois certaine qu un courrier ne met pas plus d un mois à arriver!

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 04 Dec 2023 14:47:04 GMT

Bonjour Adel60210,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "refus après le délai de 15 jours calendaires".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 03 Dec 2023 14:21:32 GMT

Comme je l’ai dit: il faut le prouver et si ça n’a pas été envoyé en suivi… ça va être compliqué

Réponse de Adel60210

Adel60210 — Sun, 03 Dec 2023 09:02:55 GMT

L hôpital me confirme l envoi le 17 octobre

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 03 Dec 2023 08:38:27 GMT

Il faut arriver à prouver la date de réception à la cpam…

L’hôpital a pu éditer le courrier le 17/10 mais l’envoyer 2/3 semaines après etc