[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Formulaire SE 401-Q-102

Réponse de Sabine

Sabine — Thu, 07 Dec 2023 14:58:45 GMT

Bonjour LanHuong,

Vous pouvez réitérer votre demande auprès de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) en demandant à ce que cette sollicitation soit transmise au service Relations internationales.

Bonne journée.

Réponse de LanHuong

LanHuong — Wed, 06 Dec 2023 14:49:44 GMT

Bonjour Betty,

Je suis allée physiquement dans une agence CPAM et je les ai également appelé. J'ai donc eu plusieurs personnes différentes provenant de différentes agences, et tous me disent que je peux pas avoir ce formulaire SE 401-Q-102 car j'ai un statut de salarié comme j'ai travaillé 9 mois cette année et que l'échange de dossier ne se fait que de statut étudiant à statut étudiant.
Or, sur le site CLEISS il est bien écrit dans le paragraphe : 4.A. Vous partez étudier à temps plein au Québec : "Notez qu'il n'est pas nécessaire d'être étudiant en France avant de partir étudier au Québec pour pouvoir bénéficier du formulaire SE 401 Q 102. Il suffit, avant de partir, d'être assuré social en France à quelque titre que ce soit (étudiant, travailleur, ayant droit d'un assuré...)."

Mais le personnel des CPAM que j'ai eu me disent que ce n'est pas leur domaine de compétences le CLEISS, il ne connaissent pas bien. Alors qui est compétent ? qui dit vrai ? Je suis totalement bloquée et je pars étudier au Canada dans 2 semaines maintenant !

Réponse de Betty

Betty — Mon, 04 Dec 2023 11:39:53 GMT

Bonjour LanHuong,

Je vous invite à effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie, en apportant ce nouvel élément à votre dossier pour appuyer votre demande.

Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de LanHuong

LanHuong — Fri, 01 Dec 2023 21:16:07 GMT

Bonjour Sabine,
Merci pour cette information. Il y a bien écrit dans dans le paragraphe 4.A. Vous partez étudier à temps plein au Québec : "Notez qu'il n'est pas nécessaire d'être étudiant en France avant de partir étudier au Québec pour pouvoir bénéficier du formulaire SE 401 Q 102. Il suffit, avant de partir, d'être assuré social en France à quelque titre que ce soit (étudiant, travailleur, ayant droit d'un assuré...)."
Je répond bien au critère et pourtant ils me refusent de le signer à cause des raisons que j'ai citées dans le premier message. Cela fait plus de 2 mois que ça tourne en rond !

Qui puis-je contacter pour faire avancer mon dossier ? Car visiblement ces informations ne sont pas connues par les personnes qui se sont occupées de mon dossier.

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 01 Dec 2023 14:19:25 GMT

Bonjour LanHuong,

Je vous conseille de consulter cet article présent sur le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) intitulé : Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale.

Cet article vous indique les situations prévues par la protocole d'entente franco-québecois. Et si, vous ne répondez pas à ces critères, il vous faudra prévoir une assurance spécifique.

Bonne journée