[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Durée droits CSS fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 01 Dec 2023 09:19:49 GMT Fri, 01 Dec 2023 09:19:49 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour karaokéoké,</p> <p>Un changement de revenus au cours de la période pendant laquelle vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire ne peut pas mettre un terme à votre droit. <br></p> <p>Votre situation sera réévalué à l'occasion de votre demande de renouvellement. <br></p> <p>Je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr concernant la <a href="https://www.ameli.fr/manche/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire-qui-peut-en-beneficier-et-comment#text_90565" target="_blank">Complémentaire santé solidaire</a> en vous référant plus particulièrement au paragraphe relatif aux conditions de ressources faisant apparaitre les plafonds de ressources applicables au 1er avril 2023.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 01 Dec 2023 09:19:49 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3261518-duree-droits-css/answers/8466038 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3261518-duree-droits-css/answers/8466038 8466038 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3261518 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />Je vient de recevoir mon Attestation de droits à l&#39;assurance maladie et à la Complémentaire santé solidaire<br />Valable du 02/12/2023 au 01/12/2024 sous &quot;réserve de changement dans la situation de l&#39;assuré&quot;, or jusque la j&#39;étais au RSA en cours de création de mon statut autoentrepreneur, et je vient de recevoir mon affiliation début novembre me permettant enfin d&#39;encaisser le fruit de mon travail, or d&#39;ici la fin de l&#39;année civile 2023 je risque fort de dépasser le plafond de la CSS, du coup, j&#39;ai compris pour la fin de mes droits au RSA et à la prime d&#39;activité qui elle est trimestrielle, aucun problèmes la dessus, mais j&#39;ai un doute sur la CSS, est-ce que le fait de sortir du plafond pour l&#39;année 2023 me supprime la CSS en 2024 ( le fameux sous &quot;réserve de changement dans la situation de l&#39;assuré&quot;) ou sera-t-elle toujours valable comme indiquée sur l&#39;attestation jusqu&#39;au 01/12/2024 sans avoir à payer un supplément ou risquer carrément de sortir du dispositif ?</p><p>Aussi, que se passera-t-il ensuite à partir du 01/12/2024 ? jusqu&#39;à quel plafond puis-je (même en payant une participation bien sur) rester dans le dispositif ? dois-je me renseigner avant pour prendre une complémentaire autre en cas de dépassement ? et mes remboursement seront-ils assurés si je change à partir du 01/12/2024 ?<br />Merci pour votre diligence</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>le fait de sortir du plafond ne met pas fin à votre C2S.<br />Ce qui peut y mettre fin c&#39;est: quitter la france par exemple ce qui vous fait perdre vos droits de base et donc par conséquence vos droits C2S. </p><p>Si vous n&#39;avez pas le droit à la C2S au 01/12/24 il faudra faire un contrat avec une mutuelle</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 28 Nov 2023 09:14:42 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3261518-duree-droits-css/answers/8461137 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3261518-duree-droits-css/answers/8461137 8461137 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3261518 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />Je vient de recevoir mon Attestation de droits à l&#39;assurance maladie et à la Complémentaire santé solidaire<br />Valable du 02/12/2023 au 01/12/2024 sous &quot;réserve de changement dans la situation de l&#39;assuré&quot;, or jusque la j&#39;étais au RSA en cours de création de mon statut autoentrepreneur, et je vient de recevoir mon affiliation début novembre me permettant enfin d&#39;encaisser le fruit de mon travail, or d&#39;ici la fin de l&#39;année civile 2023 je risque fort de dépasser le plafond de la CSS, du coup, j&#39;ai compris pour la fin de mes droits au RSA et à la prime d&#39;activité qui elle est trimestrielle, aucun problèmes la dessus, mais j&#39;ai un doute sur la CSS, est-ce que le fait de sortir du plafond pour l&#39;année 2023 me supprime la CSS en 2024 ( le fameux sous &quot;réserve de changement dans la situation de l&#39;assuré&quot;) ou sera-t-elle toujours valable comme indiquée sur l&#39;attestation jusqu&#39;au 01/12/2024 sans avoir à payer un supplément ou risquer carrément de sortir du dispositif ?</p><p>Aussi, que se passera-t-il ensuite à partir du 01/12/2024 ? jusqu&#39;à quel plafond puis-je (même en payant une participation bien sur) rester dans le dispositif ? dois-je me renseigner avant pour prendre une complémentaire autre en cas de dépassement ? et mes remboursement seront-ils assurés si je change à partir du 01/12/2024 ?<br />Merci pour votre diligence</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>