[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arrêt de travail et licenciement pour inaptitude fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 29 Nov 2023 08:29:48 GMT Wed, 29 Nov 2023 08:29:48 GMT answers Caroline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ELM2023,</p> <p>Si vous êtes en arrêt maladie suite à un licenciement, la date d’examen des droits pour déterminer la période de référence servant de base au calcul de l’indemnité journalière se situe à la date de la rupture de votre contrat de travail. Le calcul de l'indemnité sera effectué à partir des 3 derniers bulletins de salaire (4 mois si un mois est incomplet) avant la rupture de contrat de travail.Vous pouvez adresser ces justificatifs ainsi qu'une attestation sur l'honneur de date de dernier jour travaillé (la date de sortie des effectifs est égale à la date du dernier jour de travail) à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Je vous invite à lire ce topic sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1416083-indemnites-arret-travail" rel="noopener noopener">les conditions d'ouverture de droits pour un arrêt de travail</a>.</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.<br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.</p> <p>Je vous invite cependant à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 29 Nov 2023 08:29:48 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3259742-arret-travail-licenciement-inaptitude/answers/8462713 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3259742-arret-travail-licenciement-inaptitude/answers/8462713 8462713 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18076025 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/b2e74e959ae92953/avatar_normal.png?3389a2e 3259742 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis en procédure de licenciement pour inaptitude depuis le 30/10, malheureusement j’ai dû me mettre en arrêt maladie depuis le 02/11 (pour une autre pathologie, qui n’a rien avoir avec le licenciement) </p><p>Après plusieurs relances (7) pour demander l’attestation de salaire, j’ai le droit à cette réponse de la part de l’employeur: <br /> vous avez été constatée inapte le 30/10,<br />L’inaptitude entraîne une période de 30 jours sans salaire,<br />Ainsi l’attestation de salaire qui va être réalisée par notre prestataire indiquera un salaire à 0€.</p><p>Maintenant voici la réponse d’une autre personne :<br />Au niveau de votre fiche de paie c’est l’inaptitude qui prime et non l’arrêt : pour rappel les 30 jours suivant l’avis d’inaptitude ne vous sont pas rémunérés, même si vous en êtes en arrêt.<br /> Par conséquent, votre arrêt durant cette période se gère directement entre vous et la CPAM et est sans lien avec l’employeur.</p><p>Ma question maintenant c’est est ce que j’ai le droit à des IJSS pour mon arrêt ? Sachant que je n’ai pas repris mon poste depuis Août 2021, et qu’ils vont déclarer 0€ de salaire … <br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>