[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: quelles sont les conditions pour rester en invalidité jusqu'à 67 ans ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 29 Nov 2023 08:09:06 GMT Wed, 29 Nov 2023 08:09:06 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour VIKO,</p> <p>Je vous remercie de prendre connaissance de la réponse apportée à votre topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3259736-conditions-rester-invalidite-67-ans" target="_blank">quelles sont les conditions pour rester en invalidité jusqu'à 67 ans </a>?"</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 29 Nov 2023 08:09:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3259739-conditions-rester-invalidite-67-ans/answers/8462652 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3259739-conditions-rester-invalidite-67-ans/answers/8462652 8462652 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3259739 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />voici ma situation<br />je suis en invalidité 2, j&#39;ai un CDI dans ma société, je suis en arrêt de travail depuis plusieurs années et donc des bulletins de salaire à 0.<br />Jai 62 ans en Décembre 2023<br />j&#39;ai fait la demande en juin2023 pour continuer à recevoir ma pension d&#39;invalidité<br />j&#39;ai fourni une attestation employeur datée de octobre 2023 à la cpam ainsi que tous les documents nécessaires<br />je veux continuer de toucher ma pension d&#39;invalidité jusqu&#39;&#39;à mes 67 ans.<br />je fournis régulièrement un arrêt de travail à la cpam et à mon employeur<br />pouvez vous me donner la définition d&#39;une activité professionnelle svp pour la cpam?<br />pouvez vous me dire si je suis dans mon droit pour continuer de toucher ma pension d&#39;invalidité dans ces conditions jusqu&#39;à mes 67 ans ?<br />j&#39;ai fait des recherches, La Lettre ministérielle du 04/10/2010 me dit que le fait d&#39;avoir un contrat de travail en CDI , et rien d&#39;autre , me le permet.<br />je n&#39;ai pas vu dans les articles L341-16 et L341-17 du CSS que des bulletins de salaire à 0 étaient pénalisants. Ils sont à 0 vu l&#39;arrêt de travail.<br />pouvez vous me le confirmer svp?<br />il n&#39;y a pas d&#39;heures minimales travaillées à justifier, pouvez vous me le confirmer svp<br />une phrase revient souvent : <br />Doivent être considérées comme exerçant une activité professionnelle les personnes qui ont un CDI en vigueur et rien d&#39;autre<br />je compte sur vous pour répondre précisément à toutes mes questions et je vous remercie<br />viko</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>En terme de droit, en cas d’arrêt le contrat est suspendu. Donc le cdi n’est pas en vigueur</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 23 Nov 2023 21:48:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3259739-conditions-rester-invalidite-67-ans/answers/8456338 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3259739-conditions-rester-invalidite-67-ans/answers/8456338 8456338 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3259739 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />voici ma situation<br />je suis en invalidité 2, j&#39;ai un CDI dans ma société, je suis en arrêt de travail depuis plusieurs années et donc des bulletins de salaire à 0.<br />Jai 62 ans en Décembre 2023<br />j&#39;ai fait la demande en juin2023 pour continuer à recevoir ma pension d&#39;invalidité<br />j&#39;ai fourni une attestation employeur datée de octobre 2023 à la cpam ainsi que tous les documents nécessaires<br />je veux continuer de toucher ma pension d&#39;invalidité jusqu&#39;&#39;à mes 67 ans.<br />je fournis régulièrement un arrêt de travail à la cpam et à mon employeur<br />pouvez vous me donner la définition d&#39;une activité professionnelle svp pour la cpam?<br />pouvez vous me dire si je suis dans mon droit pour continuer de toucher ma pension d&#39;invalidité dans ces conditions jusqu&#39;à mes 67 ans ?<br />j&#39;ai fait des recherches, La Lettre ministérielle du 04/10/2010 me dit que le fait d&#39;avoir un contrat de travail en CDI , et rien d&#39;autre , me le permet.<br />je n&#39;ai pas vu dans les articles L341-16 et L341-17 du CSS que des bulletins de salaire à 0 étaient pénalisants. Ils sont à 0 vu l&#39;arrêt de travail.<br />pouvez vous me le confirmer svp?<br />il n&#39;y a pas d&#39;heures minimales travaillées à justifier, pouvez vous me le confirmer svp<br />une phrase revient souvent : <br />Doivent être considérées comme exerçant une activité professionnelle les personnes qui ont un CDI en vigueur et rien d&#39;autre<br />je compte sur vous pour répondre précisément à toutes mes questions et je vous remercie<br />viko</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>