[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Fragmenter congé paternité sur un week-end fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 28 Nov 2023 15:41:39 GMT Tue, 28 Nov 2023 15:41:39 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour BobKayak,</p> <p>Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2719484-fractionnement-nouveaux-conges-paternite" rel="noopener">Fractionnement nouveaux congés paternité</a>".</p> <p>N'oubliez pas de consulter également les réponses et contributions plus bas sur la page. Toutes les situations et démarches y sont indiquées.</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à répondre à vos questions qui relèvent du droit du travail.</p> <p>Je vous invite cependant à interroger les <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 28 Nov 2023 15:41:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3259644-fragmenter-conge-paternite-week-end/answers/8462043 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3259644-fragmenter-conge-paternite-week-end/answers/8462043 8462043 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3259644 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je sais que cette question a été posée au moins 2 fois sur ce forum mais aucune réponse n&#39;a été claire.</p><p>Elle concerne la seconde période de 21 jours calendaires du congé paternité, qui pour rappel du code du travail, peut être fragmenter en, au plus, 2 périodes de 5jours minimum. Ce sont les seuls prérequis mentionnés dans les articles.</p><p>Pour être transparent, je souhaite optimiser et arrêter la première période un vendredi et reprendre la deuxième période le lundi suivant.<br />Comme il s&#39;agit de jours calendaires, aucune différence entre un jour de la semaine et le week-end ou un jour travaillé et non-travaillé.<br />De ce fait, de mon point de vue et des prérequis mentionnés dans les articles, cette fragmentation est valide.</p><p>Mon employeur refuse de prendre en compte cette fragmentation sous prétexte :</p><ul><li>qu&#39;on ne peut pas fragmenter sur un week-end</li><li>qu&#39;il n&#39;y a pas de reprise d&#39;activité entre les 2 périodes.</li></ul><p>Puis me renvoi vers la sécurité sociale pour que j&#39;y trouve des réponses.</p><p>Pour le premier point : encore une fois il s&#39;agit de jours calendaires, donc l&#39;argument du week-end n&#39;est pas valide.</p><p>Pour le deuxième point : il n&#39;est mentionné nulle part dans les textes que le fractionnement inclus une reprise d&#39;activité. Sinon comment serait-elle définie ? Quelle serait sa durée minimale ? 1 jour ? 1 semaine ? 1 heure ?</p><p>S&#39;il vous plait, ne me renvoyez pas vers les textes, je les ai lus et relus et il n&#39;y a pas les réponses :) .</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> BobKayak <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci pour votre réponse, savez-vous me dire où est-ce écrit ?<br />Car si on met fractionné et calendaire dans le même article, on ne s&#39;attend pas à devoir prendre en compte des reprises avec des jours travaillés...<br />On n&#39;est pas censé deviner les règles du code du travail normalement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 23 Nov 2023 19:04:40 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3259644-fragmenter-conge-paternite-week-end/answers/8456239 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3259644-fragmenter-conge-paternite-week-end/answers/8456239 8456239 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19593397 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/8e7ae474493a2dc5/avatar_normal.png?3389a2e 3259644 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je sais que cette question a été posée au moins 2 fois sur ce forum mais aucune réponse n&#39;a été claire.</p><p>Elle concerne la seconde période de 21 jours calendaires du congé paternité, qui pour rappel du code du travail, peut être fragmenter en, au plus, 2 périodes de 5jours minimum. Ce sont les seuls prérequis mentionnés dans les articles.</p><p>Pour être transparent, je souhaite optimiser et arrêter la première période un vendredi et reprendre la deuxième période le lundi suivant.<br />Comme il s&#39;agit de jours calendaires, aucune différence entre un jour de la semaine et le week-end ou un jour travaillé et non-travaillé.<br />De ce fait, de mon point de vue et des prérequis mentionnés dans les articles, cette fragmentation est valide.</p><p>Mon employeur refuse de prendre en compte cette fragmentation sous prétexte :</p><ul><li>qu&#39;on ne peut pas fragmenter sur un week-end</li><li>qu&#39;il n&#39;y a pas de reprise d&#39;activité entre les 2 périodes.</li></ul><p>Puis me renvoi vers la sécurité sociale pour que j&#39;y trouve des réponses.</p><p>Pour le premier point : encore une fois il s&#39;agit de jours calendaires, donc l&#39;argument du week-end n&#39;est pas valide.</p><p>Pour le deuxième point : il n&#39;est mentionné nulle part dans les textes que le fractionnement inclus une reprise d&#39;activité. Sinon comment serait-elle définie ? Quelle serait sa durée minimale ? 1 jour ? 1 semaine ? 1 heure ?</p><p>S&#39;il vous plait, ne me renvoyez pas vers les textes, je les ai lus et relus et il n&#39;y a pas les réponses :) .</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Et pour compléter: 1jour c’est une reprise.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 23 Nov 2023 17:57:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3259644-fragmenter-conge-paternite-week-end/answers/8456178 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3259644-fragmenter-conge-paternite-week-end/answers/8456178 8456178 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3259644 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je sais que cette question a été posée au moins 2 fois sur ce forum mais aucune réponse n&#39;a été claire.</p><p>Elle concerne la seconde période de 21 jours calendaires du congé paternité, qui pour rappel du code du travail, peut être fragmenter en, au plus, 2 périodes de 5jours minimum. Ce sont les seuls prérequis mentionnés dans les articles.</p><p>Pour être transparent, je souhaite optimiser et arrêter la première période un vendredi et reprendre la deuxième période le lundi suivant.<br />Comme il s&#39;agit de jours calendaires, aucune différence entre un jour de la semaine et le week-end ou un jour travaillé et non-travaillé.<br />De ce fait, de mon point de vue et des prérequis mentionnés dans les articles, cette fragmentation est valide.</p><p>Mon employeur refuse de prendre en compte cette fragmentation sous prétexte :</p><ul><li>qu&#39;on ne peut pas fragmenter sur un week-end</li><li>qu&#39;il n&#39;y a pas de reprise d&#39;activité entre les 2 périodes.</li></ul><p>Puis me renvoi vers la sécurité sociale pour que j&#39;y trouve des réponses.</p><p>Pour le premier point : encore une fois il s&#39;agit de jours calendaires, donc l&#39;argument du week-end n&#39;est pas valide.</p><p>Pour le deuxième point : il n&#39;est mentionné nulle part dans les textes que le fractionnement inclus une reprise d&#39;activité. Sinon comment serait-elle définie ? Quelle serait sa durée minimale ? 1 jour ? 1 semaine ? 1 heure ?</p><p>S&#39;il vous plait, ne me renvoyez pas vers les textes, je les ai lus et relus et il n&#39;y a pas les réponses :) .</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Il a raison sur le fait que pour être fractionné il faut un reprise entre les deux périodes</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 23 Nov 2023 17:56:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3259644-fragmenter-conge-paternite-week-end/answers/8456175 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3259644-fragmenter-conge-paternite-week-end/answers/8456175 8456175 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3259644 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je sais que cette question a été posée au moins 2 fois sur ce forum mais aucune réponse n&#39;a été claire.</p><p>Elle concerne la seconde période de 21 jours calendaires du congé paternité, qui pour rappel du code du travail, peut être fragmenter en, au plus, 2 périodes de 5jours minimum. Ce sont les seuls prérequis mentionnés dans les articles.</p><p>Pour être transparent, je souhaite optimiser et arrêter la première période un vendredi et reprendre la deuxième période le lundi suivant.<br />Comme il s&#39;agit de jours calendaires, aucune différence entre un jour de la semaine et le week-end ou un jour travaillé et non-travaillé.<br />De ce fait, de mon point de vue et des prérequis mentionnés dans les articles, cette fragmentation est valide.</p><p>Mon employeur refuse de prendre en compte cette fragmentation sous prétexte :</p><ul><li>qu&#39;on ne peut pas fragmenter sur un week-end</li><li>qu&#39;il n&#39;y a pas de reprise d&#39;activité entre les 2 périodes.</li></ul><p>Puis me renvoi vers la sécurité sociale pour que j&#39;y trouve des réponses.</p><p>Pour le premier point : encore une fois il s&#39;agit de jours calendaires, donc l&#39;argument du week-end n&#39;est pas valide.</p><p>Pour le deuxième point : il n&#39;est mentionné nulle part dans les textes que le fractionnement inclus une reprise d&#39;activité. Sinon comment serait-elle définie ? Quelle serait sa durée minimale ? 1 jour ? 1 semaine ? 1 heure ?</p><p>S&#39;il vous plait, ne me renvoyez pas vers les textes, je les ai lus et relus et il n&#39;y a pas les réponses :) .</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>