[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Prise en charge des suivis post pro et post expo

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 15 Dec 2023 11:00:20 GMT

Bonjour Léonie,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Toutefois, le suivi post-professionnel ou surveillance post-professionnelle (SPP) permet aux personnes qui ont été exposées à certains risques professionnels, susceptibles de générer une affection, de bénéficier d’une surveillance médicale.

En 2022, le cadre règlementaire du suivi post-professionnel a évolué.

Le décret n° 2022-372 du 16/03/2022 met en place, dans le code du travail :

un suivi post expositionnel (SPE) pour les actifs ayant été exposés à des risques justifiant un suivi médical renforcé
un suivi post professionnel (SPP) en lien avec le médecin traitant pour les inactifs dont les retraités.

C'est le médecin du travail qui établit un état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels.

Cet état des lieux est établi, notamment, sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail, des déclarations du travailleur et de celles de ses employeurs successifs.

A l'issue de la visite, le médecin du travail remet au travailleur le document dressant l'état des lieux et le verse au dossier médical en santé au travail. Lorsque le document fait état de l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ou que l'examen auquel il procède fait apparaître d'autres risques professionnels, le médecin du travail met en place, le cas échéant, la surveillance post-exposition ou post-professionnelle. A cette fin, il transmet, s'il le juge nécessaire et avec l'accord du travailleur, le document et, le cas échéant, les informations complémentaires au médecin traitant. Les documents transmis sont alors assortis de préconisations et de toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure.

Lorsque le travailleur remplit les conditions pour bénéficier du dispositif de surveillance post-exposition ou post-professionnelle, le médecin du travail l'informe des démarches à effectuer pour ce faire.

Cette procédure relevant du droit du travail et de la compétence du médecin du travail, je vous invite à le contacter directement.

Je vous invite également à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Bonne journée.

Réponse de Léonie

Léonie — Fri, 08 Dec 2023 10:02:14 GMT

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse mais ma question ne concernait pas du tout les reconnaissance de maladie professionnelle mais les suivi médiaux post exposition ou post professionnelle.

En effet, les salariés ayant été exposés à certains risques professionnels durant leur carrière peuvent suivant les cas bénéficier d’un suivi post professionnel (pour les actifs) ou post exposition (pour les inactifs ou retraités).
La surveillance post exposition (SPE) est assurée par le médecin du travail avec une prise en charge CPAM, la surveillance post professionnelle (SPP) est mise en place par le médecin du travail en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de Sécurité sociale.

Ma question porte sur la prise en charge des soins /examen d'un salarié qui aurait subi une exposition à l'étranger, dans ce cas, les soins sont-ils tout de même pris en charge par la CPAM?

Je vous remercie.

Bien cordialement

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 29 Nov 2023 07:04:31 GMT

Bonjour Léonie,

La prise en charge peut être différente si vous étiez salariée détachée ou expatriée.

Pour déclarer une maladie professionnelle, vous devez en faire la demande comme indiqué dans ce topic intitulé "Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle" que je vous invite à consulter.

Je vous conseille également la lecture de ce topic sur les soins post consolidation. La maladie professionnelle doit avoir été reconnue par le système de santé en France.

Bonne journée.