Réponse de Valérie

Valérie — Tue, 28 Nov 2023 10:49:19 GMT

Bonjour Maxen,

Le fait de résider à l'étranger ne remet pas en cause le droit au capital décès. Seules les conditions d'attribution doivent être respectées.

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Des bénéficiaires étrangers (hors UE) peuvent-ils percevoir le capital décès ? ".

De plus, les ayants droit étrangers d'un travailleur étranger ne reçoivent aucune indemnité si, au moment de l'accident, ils ne résident pas sur le territoire français. Cependant, ces dispositions précédentes peuvent être modifiées par traités ou par conventions internationales. Il est donc nécessaire de vérifier si un traité ou une convention internationale (ratifié par la France et par le pays dont est ressortissant l'ayant droit) prévoit une disposition.

Je vous souhaite une très bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Capital décès retraité vivant à l'étranger

Réponse de Valérie