[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quel document fournir au taxi-vsl après acceptation d'une demande d'entente préalable de transport ?

Réponse de Titun

Titun — Wed, 09 Oct 2024 12:43:09 GMT

Le petit est que dans la notification explicative il n'est aucunement notifier que nous devons garder le volet N°3 avec nous le temps de la réponse. Et je pense ne pas avoir été le seul à avoir envoyé les 3 volets par manque de connaissances de notre part comme celui du service médicale qui pourrait nous suivre. Donc ! Au bout de 15 jours si c'est validé même sans réponse comment le justifier auprès du transporteur ? Surtout que de leurs côtés sans accord écrit de la part du médecin conseil : Il ne souhaite pas nous prendre en charge de peur de ne pas être rémunéré.

C'est légèrement vicieux comme fonctionnement. Perso le pneumologue qui me suis n'était pas trés bien informé à ce sujet ce qui finalement ce touve au detriment du patient.

Réponse de Valérie

Valérie — Wed, 07 Feb 2024 10:47:32 GMT

Bonjour lulu,

L’absence de réponse dans le délai de 15 jours vaut accord en application de l’article R322-10-4 du CSS. En l’absence de précisions réglementaires, ce délai de 15 jours se décompte en jours calendaires.

Seul le refus doit être notifié par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Si vous le souhaitez, vous pouvez vérifier la bonne réception de votre demande d'accord préalable auprès de votre caisse.

Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Anonyme

Anonyme — Thu, 01 Feb 2024 07:17:20 GMT

bonjour, sauf que la caisse d'assurance maladie par écrit sur le site Améli ou par téléphone indique qu'ils n'ont pas accés au suivi du médecin conseil et on nous répète en boucle ce que nous savons déjà : le délai "sans réponse vaut acceptation" mais au 21ème siècle juste un petit sms ou mail pourrait être mis en place avec envoi automatique le délai passé ce qui indiquerait au patient que la demande préalable a bien été reçue car malheureusement on ne peut l'envoyer QUE par courrier simple à la base mais sinon avec suivi du courrier voire en AR ... serait il possible la mise en place de l'envoi d'une quelconque réponse "automatique" pour ne pas donner un travail supplémentaire au médecin conseil car il est vrai que le patient se retrouve dans une situation d'incertitude pour le taxi avec le risque de devoir le payer. Juste svp mettre en place avec de la bonne volonté pour que chacun soit rassuré non ? Essayons ensemble d'améliorer les choses avec la mise en place simple d'envoi de confirmation automatique. Cordialement

Réponse de Valérie

Valérie — Tue, 28 Nov 2023 11:27:29 GMT

Bonjour LECLERC PHIL,

Je vous invite à consulter cet article de notre site ameli.fr intitulé "L'accord préalable" en vous référant au paragraphe "Mode d'emploi" > "Un délai de réponse de 15 jours" où il est stipulé en effet que l'absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable vaut acceptation.

Dans ce cas, le volet 3 du formulaire S3139 "Demande d'accord préalable - prescription médicale de transport" est à remettre au transporteur le jour du transport.

Vous pouvez faire un point personnalisé sur votre situation en interrogeant directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), seule à disposer d'un accès à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont indiqués sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une très bonne journée.