[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnité maternité pendant congé prépare refusé fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 29 Nov 2023 15:41:44 GMT Wed, 29 Nov 2023 15:41:44 GMT answers Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Eh bien j’aimerais bien voir cette loi, car justement il y a eu plusieurs jugements dans lesquelles il était dit que rien ne prévoit dans la loi que le congé parental doivent être interrompu pour le bénéfice d’un congé maternité.</p><p>Ce n’est vraiment pas aussi simple et aussi clair que ça dans la loi</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 29 Nov 2023 15:41:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3256686-indemnite-maternite-conge-prepare-refuse/answers/8463661 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3256686-indemnite-maternite-conge-prepare-refuse/answers/8463661 8463661 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3256686 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je vous explique la situation. J’ai déjà été en congé maternité indemnisé en 2022, à la fin de ce congé maternité j’ai été en arrêt maladie suite à une petite dépression post partum, et après j’ai prit un congé prépare caf sans employeur. ( aucun jours d’interruption dans tout ça ). De nouveau enceinte je rentre en congé maternité aujourd’hui, j’ai donc envoyé tout les documents nécessaires à la cpam afin de calculer mes indemnités journalière. Et j’ai reçu un courrier où ils m’informaient que je ne pouvais pas avoir droit aux IJ car je ne me suis pas réinscrite à pôle emploi à l’issue de mon congé parentale. Mais quel issue ??? Étant donné que si je n’était rentré en congé maternité mon congé parentale aurait du se poursuivre jusqu’en juin 2024 ( 2 ans de ma fille ). Mais du coup mon congé parentale va s’arrêter dès que j’aurai informé la caf que je suis en congé maternité. Ma question est : on t’il le droit de me refuser les indemnités journalière pour cette raison , alors que étant en congé parentale je n’avais pas le droit de me réinscrire à pôle emploi ? <br />Je vous remercie pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sarah77 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci Elryn pour votre réponse. La loi prévoit que lorsque c’est un congé parentale prépare caf celui ci s’interrompt automatiquement une fois que la personne entre en congé maternité. Mon congé prépare à donc prit fin le 17/11, lorsque mon congé maternité a débuté. </p><p>L’article L161-9 du code de la sécurité social dit : En cas de non-reprise du travail à l&#39;issue du congé parental d&#39;éducation, en raison d&#39;une maladie ou d&#39;une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime antérieur au congé parental d&#39;éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s&#39;appliquent pendant la durée de l&#39;arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.</p><p>Pour ses raisons j’ai émis un recours amiable, et contactez le défenseur des droits. Les délais sont horriblement long malheureusement donc plus qu’à attendre</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 29 Nov 2023 08:39:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3256686-indemnite-maternite-conge-prepare-refuse/answers/8462731 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3256686-indemnite-maternite-conge-prepare-refuse/answers/8462731 8462731 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19585562 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/8ccebae63ef8ba94/avatar_normal.png?3389a2e 3256686 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je vous explique la situation. J’ai déjà été en congé maternité indemnisé en 2022, à la fin de ce congé maternité j’ai été en arrêt maladie suite à une petite dépression post partum, et après j’ai prit un congé prépare caf sans employeur. ( aucun jours d’interruption dans tout ça ). De nouveau enceinte je rentre en congé maternité aujourd’hui, j’ai donc envoyé tout les documents nécessaires à la cpam afin de calculer mes indemnités journalière. Et j’ai reçu un courrier où ils m’informaient que je ne pouvais pas avoir droit aux IJ car je ne me suis pas réinscrite à pôle emploi à l’issue de mon congé parentale. Mais quel issue ??? Étant donné que si je n’était rentré en congé maternité mon congé parentale aurait du se poursuivre jusqu’en juin 2024 ( 2 ans de ma fille ). Mais du coup mon congé parentale va s’arrêter dès que j’aurai informé la caf que je suis en congé maternité. Ma question est : on t’il le droit de me refuser les indemnités journalière pour cette raison , alors que étant en congé parentale je n’avais pas le droit de me réinscrire à pôle emploi ? <br />Je vous remercie pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Sarah77,</p> <p>Je constate que vous avez déjà pris connaissance de ce topic relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3139072-conges-maternite-milieu-prepare" target="_blank">congé maternité pendant un congé parental</a>.</p> <p>Si vous estimez devoir contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous conseille de suivre les voies de recours présentes sur le courrier qui vous a été adressé.</p> <p>Bon courage dans vos démarches.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 27 Nov 2023 11:05:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3256686-indemnite-maternite-conge-prepare-refuse/answers/8459904 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3256686-indemnite-maternite-conge-prepare-refuse/answers/8459904 8459904 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3256686 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je vous explique la situation. J’ai déjà été en congé maternité indemnisé en 2022, à la fin de ce congé maternité j’ai été en arrêt maladie suite à une petite dépression post partum, et après j’ai prit un congé prépare caf sans employeur. ( aucun jours d’interruption dans tout ça ). De nouveau enceinte je rentre en congé maternité aujourd’hui, j’ai donc envoyé tout les documents nécessaires à la cpam afin de calculer mes indemnités journalière. Et j’ai reçu un courrier où ils m’informaient que je ne pouvais pas avoir droit aux IJ car je ne me suis pas réinscrite à pôle emploi à l’issue de mon congé parentale. Mais quel issue ??? Étant donné que si je n’était rentré en congé maternité mon congé parentale aurait du se poursuivre jusqu’en juin 2024 ( 2 ans de ma fille ). Mais du coup mon congé parentale va s’arrêter dès que j’aurai informé la caf que je suis en congé maternité. Ma question est : on t’il le droit de me refuser les indemnités journalière pour cette raison , alors que étant en congé parentale je n’avais pas le droit de me réinscrire à pôle emploi ? <br />Je vous remercie pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La loi ne prévoit pas qu’un congé parental en cours puisse être interrompu pour un congé maternité…</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 18 Nov 2023 03:45:30 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3256686-indemnite-maternite-conge-prepare-refuse/answers/8448981 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3256686-indemnite-maternite-conge-prepare-refuse/answers/8448981 8448981 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3256686 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je vous explique la situation. J’ai déjà été en congé maternité indemnisé en 2022, à la fin de ce congé maternité j’ai été en arrêt maladie suite à une petite dépression post partum, et après j’ai prit un congé prépare caf sans employeur. ( aucun jours d’interruption dans tout ça ). De nouveau enceinte je rentre en congé maternité aujourd’hui, j’ai donc envoyé tout les documents nécessaires à la cpam afin de calculer mes indemnités journalière. Et j’ai reçu un courrier où ils m’informaient que je ne pouvais pas avoir droit aux IJ car je ne me suis pas réinscrite à pôle emploi à l’issue de mon congé parentale. Mais quel issue ??? Étant donné que si je n’était rentré en congé maternité mon congé parentale aurait du se poursuivre jusqu’en juin 2024 ( 2 ans de ma fille ). Mais du coup mon congé parentale va s’arrêter dès que j’aurai informé la caf que je suis en congé maternité. Ma question est : on t’il le droit de me refuser les indemnités journalière pour cette raison , alors que étant en congé parentale je n’avais pas le droit de me réinscrire à pôle emploi ? <br />Je vous remercie pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>