[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Délivrance bon de transport

Réponse de Audrey

Audrey — Fri, 24 Nov 2023 07:52:12 GMT

Bonjour Lulu,

Nous ne pouvons nous prononcer sur les modalités d'exercice du médecin.

Néanmoins, une prescription de transport ne peut être établie que dans certains situations.

La liste de ces situations peut être consultée depuis ce topic "Bon de transport après hospitalisation pour séance de kiné ?". Je vous laisse le soin d'en prendre connaissance.

Si la situation de votre mère le permet, le médecin peut établir un protocole de soins pour une affection de longue durée (ALD) non exonérantes (A93).

Il s'agit d'une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible égale ou supérieure à 6 mois. Ces maladies n'ouvrent pas droit à une prise en charge à 100% et les soins sont remboursés aux taux habituels. Sur prescription médicale, et en fonction du degré de mobilité du bénéficiaire, l'ALD non exonérante peut ouvrir droit au remboursement des frais de transport à 55%.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 15 Nov 2023 14:44:20 GMT

et bien il faut llire en entier et ne pas se contenter d'une phrase d'une loi sans prendre en compte le contexte auquel elle s'applique

"Un transport assis professionnalisé mentionné au 2° de l'article R. 322-10-1 peut être prescrit pour l'assuré ou l'ayant droit qui présente au moins une déficience ou incapacité suivante :"

or votre mère ne remplit pas le critère 2° de l'article R. 322-10-1 donc peu importe sa déficience ou incapacité temporaire, elle n'est pas dans cette situation.

L'article R322-10 indique les situations de transports prises en charge.
L'arrêté cité indique le type de transport possible en fonction des situations pour les personnes qui sont dans les situations du R322-10

Réponse de Lulu

Lulu — Wed, 15 Nov 2023 09:40:36 GMT

Danq ce cas que signifie le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006?

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 14 Nov 2023 22:52:02 GMT

Oui il a Raison

Ce n’est pas une ALD
Ce n’est pas un AT
Ce n’est pas une hospitalisation
=> pas de prise en charge