[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Reprise en temps partiel thérapeutique dans la fonction publique et création d'un statut de micro-entrepreneur fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 24 Nov 2023 07:37:09 GMT Fri, 24 Nov 2023 07:37:09 GMT answers Audrey <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour xtof,<br></p> <p>Pour votre première interrogation, il convient de vous rapprocher de votre employeur pour faire le point sur votre situation car la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne sera pas concernée du fait de votre réintégration.</p> <p>Néanmoins, une situation avec des similitudes nous a été exposée sur ce forum. Pour obtenir des précisions, je vous invite à consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1912613-devenir-micro-entrepreneur-arret-longue-maladie" rel="noopener">devenir micro entrepreneur et arrêt longue maladie</a>".</p> <p>Concernant votre seconde question, nous ne sommes pas habilités à vous conseiller sur le moment opportun pour la création de votre entreprise.</p> <p>Je vous propose, en revanche, la lecture de topic qui aborde <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1543850-arret-maladie-grossesse-peut-poursuivre-activite-auto-entrepreneur-principalement-salarie" rel="noopener">la création d'une entreprise pour un assuré salarié en arrêt de travail</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 24 Nov 2023 07:37:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3253703-reprise-temps-partiel-therapeutique-fonction-publique-creation-statut-micro-entrepreneur/answers/8456470 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3253703-reprise-temps-partiel-therapeutique-fonction-publique-creation-statut-micro-entrepreneur/answers/8456470 8456470 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19201795 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5b285b1212c6d23e/avatar_normal.png?3389a2e 3253703 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis fonctionnaire territorial titulaire, actuellement en disponibilité ET en arrêt maladie d&#39;une activité salariée du privé.<br />J&#39;ai demandé ma réintégration dans ma collectivité ( effective dans deux mois) qui sera assortie d&#39;un temps partiel thérapeutique demandé par mon médecin traitant.<br />Je souhaite par ailleurs créer une micro-entreprise compatible avec mes obligations de service.<br />Deux questions :</p><ul><li>Puis-je cumuler un temps partiel thérapeutique et une activité de micro-entrepreneur ? La réponse semble oui mais je suis preneur de toute précision sur les conditions à remplir/respecter.</li><li>Puis-je créer indifféremment mon statut de micro-entrepreneur avant ou après ma réintégration ou ai-je intérêt de le créer avant (soit pendant mon arrêt maladie actuel) ou après soit pendant mon temps partiel thérapeutique) ?</li></ul><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Votre temps partiel thérapeutique en tant que fonctionnaire ne sera pas géré par la cpam.</p><p>De fait pour la première question cela ne concerne pas la cpam.</p><p>Pour la seconde je laisse un expert répondre. Pour moi le statut peut être créer si vous ne travaillez pas cette activité pendant votre arrêt</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 13 Nov 2023 15:04:22 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3253703-reprise-temps-partiel-therapeutique-fonction-publique-creation-statut-micro-entrepreneur/answers/8442174 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3253703-reprise-temps-partiel-therapeutique-fonction-publique-creation-statut-micro-entrepreneur/answers/8442174 8442174 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3253703 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis fonctionnaire territorial titulaire, actuellement en disponibilité ET en arrêt maladie d&#39;une activité salariée du privé.<br />J&#39;ai demandé ma réintégration dans ma collectivité ( effective dans deux mois) qui sera assortie d&#39;un temps partiel thérapeutique demandé par mon médecin traitant.<br />Je souhaite par ailleurs créer une micro-entreprise compatible avec mes obligations de service.<br />Deux questions :</p><ul><li>Puis-je cumuler un temps partiel thérapeutique et une activité de micro-entrepreneur ? La réponse semble oui mais je suis preneur de toute précision sur les conditions à remplir/respecter.</li><li>Puis-je créer indifféremment mon statut de micro-entrepreneur avant ou après ma réintégration ou ai-je intérêt de le créer avant (soit pendant mon arrêt maladie actuel) ou après soit pendant mon temps partiel thérapeutique) ?</li></ul><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> xtof <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>@Elryn : Ma réintégration dans la fonction publique met fin à ma disponibilité ce qui implique que je démissionne de mon activité salariée actuelle.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 13 Nov 2023 13:40:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3253703-reprise-temps-partiel-therapeutique-fonction-publique-creation-statut-micro-entrepreneur/answers/8442001 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3253703-reprise-temps-partiel-therapeutique-fonction-publique-creation-statut-micro-entrepreneur/answers/8442001 8442001 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19578843 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/48fa44dfe8e4866f/avatar_normal.png?3389a2e 3253703 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis fonctionnaire territorial titulaire, actuellement en disponibilité ET en arrêt maladie d&#39;une activité salariée du privé.<br />J&#39;ai demandé ma réintégration dans ma collectivité ( effective dans deux mois) qui sera assortie d&#39;un temps partiel thérapeutique demandé par mon médecin traitant.<br />Je souhaite par ailleurs créer une micro-entreprise compatible avec mes obligations de service.<br />Deux questions :</p><ul><li>Puis-je cumuler un temps partiel thérapeutique et une activité de micro-entrepreneur ? La réponse semble oui mais je suis preneur de toute précision sur les conditions à remplir/respecter.</li><li>Puis-je créer indifféremment mon statut de micro-entrepreneur avant ou après ma réintégration ou ai-je intérêt de le créer avant (soit pendant mon arrêt maladie actuel) ou après soit pendant mon temps partiel thérapeutique) ?</li></ul><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Quid de votre activité salariée?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 13 Nov 2023 06:58:56 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3253703-reprise-temps-partiel-therapeutique-fonction-publique-creation-statut-micro-entrepreneur/answers/8441112 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3253703-reprise-temps-partiel-therapeutique-fonction-publique-creation-statut-micro-entrepreneur/answers/8441112 8441112 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3253703 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis fonctionnaire territorial titulaire, actuellement en disponibilité ET en arrêt maladie d&#39;une activité salariée du privé.<br />J&#39;ai demandé ma réintégration dans ma collectivité ( effective dans deux mois) qui sera assortie d&#39;un temps partiel thérapeutique demandé par mon médecin traitant.<br />Je souhaite par ailleurs créer une micro-entreprise compatible avec mes obligations de service.<br />Deux questions :</p><ul><li>Puis-je cumuler un temps partiel thérapeutique et une activité de micro-entrepreneur ? La réponse semble oui mais je suis preneur de toute précision sur les conditions à remplir/respecter.</li><li>Puis-je créer indifféremment mon statut de micro-entrepreneur avant ou après ma réintégration ou ai-je intérêt de le créer avant (soit pendant mon arrêt maladie actuel) ou après soit pendant mon temps partiel thérapeutique) ?</li></ul><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>