[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Enfants à Charge

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 14 Nov 2023 22:59:19 GMT

@Valerie en effet vous avez tort… ce n’est pas le code de la sécurité sociale…

Réponse de Merci591986152

Merci591986152 — Tue, 14 Nov 2023 21:58:33 GMT

D’après le code de la sécurité sociale, ELryn m’a formulé la bonne réponse.
› Article L331-4
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006
Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 124 ().
JORF 22 décembre 2006
La période d'indemnisation prévue au premier alinéa de l'article L. 331-3 est portée à huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et à dix-huit semaines après celui-ci, lorsque l'assurée elle-même ou le ménage assume déjà la charge d'au moins deux enfants dans les conditions prévues aux premier et quatrième alinéas de l'article L. 521-2, ou lorsque l'assurée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables. La période d'indemnisation antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de deux semaines; la période d'indemnisati postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant.

Réponse de Valérie

Valérie — Tue, 14 Nov 2023 12:55:39 GMT

Bonjour Merci591986152,

Les dates de votre congé maternité dépendent du nombre d'enfants à votre charge et de la date de début de votre grossesse connue par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La durée du congé maternité est calculée en fonction du nombre d'enfants à votre charge, mais aussi du nombre d'enfants déjà nés ou nés viables.

La notion de charge s'applique à tous les enfants du couple, jusqu'à son 21e anniversaire, à conditions :

Que l'enfant réside avec l'assuré,
Que l'assuré assure financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement),
Que l'assuré assume à son égard la responsabilité affective et éducative,
Que l'enfant vive de façon permanente en France.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique "La durée du congé maternité d'une salariée".

D'autre part, au vu de votre situation, je vous recommande de faire un point complet avec votre CPAM, seule à disposer d'un accès à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont indiqués sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 06 Nov 2023 14:07:17 GMT

En lo'ccurrence peu importe, c'est votre 3eme grossesse donc congé mat pour 3eme enfant