[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ecretement de ma pension invalidité du montant de ma rente AT fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 21 Nov 2023 13:27:57 GMT Tue, 21 Nov 2023 13:27:57 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lola,</p> <p>Je vous invite à consulter cet article, disponible sur ameli.fr, intitulé "<a href="https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/montants-reference/plafond-securite-sociale" target="_blank" rel="noopener">Le plafond de la sécurité sociale</a>".</p> <p>Pour toutes précisions sur votre dossier personnel, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir accéder à votre dossier, je vous invite à la contacter depuis l'Espace d'échanges de votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" rel="noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">compte ameli</a> ou par téléphone au 36 46.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 21 Nov 2023 13:27:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3250333-ecretement-pension-invalidite-montant-rente-at/answers/8452669 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3250333-ecretement-pension-invalidite-montant-rente-at/answers/8452669 8452669 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3250333 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon salaire avant mise en invalidité était supérieur au PASS, je suis donc supposée percevoir le montant maximum de ma pension (cat 1). Or cette dernière est diminuée, la différence correspond au montant de ma rente accident du travail.<br />Pour quelle raison ma rente AT est d&#39;office déduite (non cumulable) alors que les textes disent que les deux prestations sont cumulables si le montant de ce cumul ne dépasse le salaire de la même catégorie professionnelle, ce qui devrait être le cas puisque ce cumul est inférieur au SMIC.<br />Ma rente ne devrait elle pas etre prise en compte pour déterminer si mes revenus dépassent mon salaire de comparaison.<br />Merci pour votre réponse.<br />Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Lola <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Erratum.</p><p>Après examen du calcul de ma pension d&#39;invalidité, je m&#39;aperçois qu&#39;elle n&#39;est pas ecrêtée du montant de ma rente AT, mais est inférieure au montant maximum.<br />Je rappelle que mes salaires des 10 meilleures années étaient supérieurs au PMSS.</p><p>Question :<br />La pension est elle plafonnée aux PMSS des années concernées pour chaque salaire annuel pris en compte pour le calcul ou le PMSS est il actualisé ?</p><p>Ex pour catégorie 1 :<br />10 meilleures années dépassent le PMSS, donc<br />Moyenne annuelle des Plafonds des 10 meilleures années = 39000 <br />Pension : 39000 x 30 % = 11700 / 12 = 975 € de pension mensuelle.<br />Le plafond actuel est de 3666 € ce qui représente une pension plafonnée à 1099 €.<br />La pension est plafonnée alors que nous cotisons sur un assiette supérieure (totalité du salaire brut).<br />La pension ne devrait elle pas être actualisée au plafond en cours ?</p><p>Pourriez vous m&#39;éclairer SVP afin que je comprenne si le calcul de ma pension est correct.</p><p>Je vous remercie.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 10 Nov 2023 11:02:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3250333-ecretement-pension-invalidite-montant-rente-at/answers/8438831 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3250333-ecretement-pension-invalidite-montant-rente-at/answers/8438831 8438831 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/14782586 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/08013fbb83972ecb/avatar_normal.png?3389a2e 3250333 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon salaire avant mise en invalidité était supérieur au PASS, je suis donc supposée percevoir le montant maximum de ma pension (cat 1). Or cette dernière est diminuée, la différence correspond au montant de ma rente accident du travail.<br />Pour quelle raison ma rente AT est d&#39;office déduite (non cumulable) alors que les textes disent que les deux prestations sont cumulables si le montant de ce cumul ne dépasse le salaire de la même catégorie professionnelle, ce qui devrait être le cas puisque ce cumul est inférieur au SMIC.<br />Ma rente ne devrait elle pas etre prise en compte pour déterminer si mes revenus dépassent mon salaire de comparaison.<br />Merci pour votre réponse.<br />Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>