[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités ALD

Réponse de micca13

micca13 — Wed, 22 May 2024 07:16:50 GMT

Bonjour Elryn,
Merci a5vous de prendre le temps de venir nous informer, nous rassurer aussi
Je suis dans l'incompréhension totale car ces mentions figurent bien sur mon profil Améli et sur l'attestation de paiement IJ.
Or, la Caf continue de répondre que je suis en ALD NON exonerante et je vous assure que tout devient encire plus compliqué que la maladie...
Je viens de saisir le médiateur pour tenter de comprendre.
Bien à vous,
Belle journée

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 22 May 2024 05:21:53 GMT

A priori oui.

Réponse de micca13

micca13 — Tue, 21 May 2024 22:15:53 GMT

Bonsoir Elryn,
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma détresse.
Je rencontre le même problème :

J'ai bien un espace ALD sur mon profil,
Mon attestation de droits fait apparaître la prise en charge ALD jusque 2028
l'attestation de paiements IJ mentionne "en rapport ALD L322-3 et L160-14"

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 09 Nov 2023 09:26:28 GMT

Bonjour ECLYPSE,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif aux affections de longues durées (ALD).

Ensuite, je vous suggère de consulter sur ameli.fr, cet article intitulé "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié".

Je vous propose également de consulter notre réponse depuis ce topic : durée du temps partiel thérapeutique ?.

Si vous souhaitez plus d'informations sur votre dossier personnel, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), en composant le 36 46 ou en envoyant un message depuis l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Bonne journée.

Réponse de ECLYPSE

ECLYPSE — Mon, 30 Oct 2023 18:06:59 GMT

Merci Elryn pour vos informations complémentaires.
En cas de reprise en TPT, mon médecin doit donc cocher sur l'avis de prolongation d'arrêt de travail, la case en rapport avec une affection de longue durée ?

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 30 Oct 2023 16:42:35 GMT

Il n’y a pas d’espace ALD pour les ALD non exonérantes.

Même si vous reprenez à TPT, ça reste dans le cadre de cette ALD Donc pas dans le compteur des IJ maladie normale. C’est dans votre période de 3 ans.
Et à noter que si vous reprenez 1 an (en comptant l période à TPT) sans arrêt complet lié à cette maladie, vous pourrez même réouvrir 3 ans en cas de rechute.

Les IJ A93 sont en effet soumises à l’impôt sur le revenu.

Réponse de ECLYPSE

ECLYPSE — Mon, 30 Oct 2023 16:27:33 GMT

Bonjour Elryn,
Je vous remercie pour votre réponse, j'ai effectivement téléchargé le relevé IJ en cochant la case complémentaire et la mention arrêt de travail visé par l'article L 324-1 - A93 est bien présente.
Dans la rubrique "mes informations" du compte AMELI, je ne dispose pas d'espace ALD.
C'est peut être normal dans la mesure où l'ALD non exonérante n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur?
J'ai bien noté que l'ALD s'applique sur une période de 3 ans à compter de la date initiale d'arrêt de travail.
Néanmoins, dans l'hypothèse d'une reprise à temps partiel thérapeutique, il s'agit d'une reprise effective de travail.
Dans ce cas, les IJ en ALD sont'elles limitées à 360 jours au cours des 3 ans ?
Par ailleurs, à la lecture des différentes informations sur le site, je comprends que les IJ perçues en ALD A93 sont soumises à l'impôt sur le revenus. Est ce bien le cas?
Je vous remercie pour votre aide précieuse.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 30 Oct 2023 06:49:05 GMT

Comprendre 3 ans de date à date et pas 4 ;)

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 30 Oct 2023 06:48:44 GMT

Bonjour ;)

Alors oui même pour une ALD non exonérante c’est 4 ans de date à date.

Votre point de départ sera donc le 21/02/2023.

Si vous éditez le relevé d’IJ en cochant les cases de mentions complémentaires, il doit être marqué juste «A93 » c’est ce qui correspond à l’ald non exonérante (pour l’autre c’est écrit « cet arrêt est en lien avec une affection de longue durée », et pour les IJ « normales » ce n’est rien écrit).

Si cet A93 n’apparaît pas, il faut écrire via ameli (en parlant au petit robot) pour leur dire qu’ils ont oublié de rectifier votre dossier suite à l’attribution de cette ALD non exonérante