[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: état civil brésilien fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 07 Nov 2023 12:11:12 GMT Tue, 07 Nov 2023 12:11:12 GMT answers LevD <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci pour votre réponse. J&#39;espère (et je suppose) que le SANDIA est informé du droit brésilien qui rend caduc l&#39;acte de naissance au profit de l&#39;acte de mariage, et que ce dernier document sera accepté.</p><p>(J&#39;ai malheureusement un léger doute sur l&#39;exactitude des renseignements fournis par le consulat de Paris, celui-ci m&#39;ayant parlé d&#39;apostille alors que les accords bilatéraux France-Brésil dispensent les actes d&#39;état civil d&#39;apostille et de légalisation...)</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 07 Nov 2023 12:11:12 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3247020-etat-civil-bresilien/answers/8434325 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3247020-etat-civil-bresilien/answers/8434325 8434325 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19371482 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5d25f01c9adb3473/avatar_normal.png?3389a2e 3247020 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Pour l&#39;obtention d&#39;un numéro de sécurité sociale, la CPAM demande un acte de naissance ou une pièce établie par un consulat.</p><p>Le Brésil ne délivre pas d&#39;acte de naissance à une personne mariée ou divorcée, ce serait même un délit (l&#39;état civil de la personne ayant changé, l&#39;acte de naissance est assimilé à un faux).</p><p>Les consulats du Brésil en France peuvent délivrer un document nommé &quot;certificado de concordância nominal&quot;, rédigé en français. Ce document est-il accepté par le SANDIA ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour LevD,</p> <p>Ne pas fournir d'acte de naissance sera bloquant pour l'obtention de votre numéro de Sécurité sociale définitif.</p> <p>Quant à l'acte de concordance, il permet uniquement de justifier une <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177?edit=1" target="_blank">différence d'état civil</a>.</p> <p>Par conséquent, si vous êtes toujours en possession d'un ancien acte de naissance, je vous invite à le transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), accompagné d'un acte de concordance délivré par le consulat du Brésil.</p> <p>Dans le cas contraire, vous devrez quand même vous rapprocher du consulat ou de votre ambassade pour obtenir un justificatif valide.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 07 Nov 2023 08:43:18 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3247020-etat-civil-bresilien/answers/8433898 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3247020-etat-civil-bresilien/answers/8433898 8433898 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3247020 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Pour l&#39;obtention d&#39;un numéro de sécurité sociale, la CPAM demande un acte de naissance ou une pièce établie par un consulat.</p><p>Le Brésil ne délivre pas d&#39;acte de naissance à une personne mariée ou divorcée, ce serait même un délit (l&#39;état civil de la personne ayant changé, l&#39;acte de naissance est assimilé à un faux).</p><p>Les consulats du Brésil en France peuvent délivrer un document nommé &quot;certificado de concordância nominal&quot;, rédigé en français. Ce document est-il accepté par le SANDIA ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>