Réponse de Betty

Betty — Fri, 03 Nov 2023 09:53:00 GMT

Bonjour Vanessa25,

Vous avez le statut de travailleur frontalier lorsque vous exercez votre activité salariée au Luxembourg et que vous résidez légalement en France où vous retournez chaque jour (ou au moins une fois par semaine). Dans ce cas, il est donc nécessaire de vous affilier auprès du régime local luxembourgeois. Votre mari a le statut de travailleur frontalier et doit être affilié auprès du CNS, il bénéficie ainsi de la prise en charge de ses frais de santé de l’assurance maladie en France et Luxembourg.

Concernant les soins reçus en France et pour finaliser le report des droits du Luxembourg vers la France, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 (S072) auprès de l'organisme luxembourgeois pour votre mari que vous remettrez à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Pour les ayants-droits, c'est à la caisse de résidence (en France) de faire demande du formulaire S072 à la caisse d'emploi. Vous devez donc contacter votre CPAM qui demandera, par le formulaire S071, le formulaire S072 pour vous et vos enfants auprès du CNS .

Une fois le S1 (S072) remis par le CNS, vous devez faire demande de votre affiliation en France en adressant vos justificatifs à votre CPAM de résidence. Vous trouverez la démarche à réaliser en consultant ce topic sur la demande d'affiliation.

S'il n'était pas possible d'obtenir le formulaire S1 de la caisse au Luxembourg, je vous invite alors à prendre connaissance de cette réponse concernant les démarches à effectuer auprès de l'Assurance Maladie pour s'affilier en tant que ressortissant européen inactif.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: formulaire S071

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