[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Attestation provisoire pour étudiant étranger

Réponse de Mél

Mél — Fri, 03 Nov 2023 07:33:43 GMT

Bonjour Marie,

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Si vous avez déjà pris contact à plusieurs reprises avec votre caisse concernant l'envoi de votre titre de séjour et la non obtention d'une attestation provisoire, il s'agit d'une réclamation. Vous pouvez alors contacter la médiation de votre caisse.

Bon courage dans vos démarches.

Réponse de Marie

Marie — Thu, 02 Nov 2023 14:00:36 GMT

Bonjour Mél, je ne peux pas contacter la médiation sans avoir effectué de réclamation auparavant, ou puis-je la faire s'il vous plaît sachant que je n'ai toujours pas mon numéro de sécurité sociale, j'ai appelé plusieurs fois la CPAM de l'Essonnes et ils sont catégoriques la dessus, ils demandent le titre de séjour pour me donner l'attestation de droit provisoire, je stresse beaucoup, j'ai peur de tomber malade, ça m'empêche de me concentrer sur mes études.

Réponse de Mél

Mél — Tue, 31 Oct 2023 15:48:14 GMT

Bonjour Marie,

Lorsque l’étudiant qui poursuit ses études sur le territoire français est ressortissant d’un État non signataire d’une convention bilatérale avec la France, c’est la législation française qui lui est applicable. Il doit procéder à son inscription via le site dédié «etudiant-etranger.ameli.fr », et justifier de la régularité de son séjour sur le territoire français ; vous retrouvez la liste des titres et documents de séjour considérés comme recevables dans cet arrêté du 10 mai 2017.

Certaines pièces sont obligatoires mais peuvent être fournies après l’inscription en ligne :

Pièce d’état civil (Une copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ou un extrait d’acte de naissance plurilingue ou un livret de famille tenu à jour ou un acte de mariage ou toute autre pièce établie par un consulat (certificat original de naissance, fiche individuelle d’état civil…) authentifiée par un cachet lisible.
Titre de séjour (pour les étudiants étranger détenteurs d’un visa transformable en titre de séjour, type visa C et D)
Relevé d’identité bancaire au nom de l’étudiant

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à-vis de l’Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr

Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Marie

Marie — Tue, 31 Oct 2023 11:27:51 GMT

Bonjour Valérie. Je ne souhaite pas obtenir l'attestation de droit définitive, car je n'ai pas encore obtenu mon titre de séjour, je souhaite seulement obtenir mon attestation de droit provisoire, et c'est clairement écrit sur le site etudiant-etranger.ameli.fr que les documents nécessaires à l'obtention de l'attestation provisoire pour mon cas sont: une attestation d'inscription pour l'année universitaire en cours, un justificatif d'identité, un visa étudiant. Le titre de séjour est uniquement requis pour l'obtention de l'attestation de droit définitive. Tous mes amis qui sont rattaché à d'autres CPAM que la CPAM de l'Essonnes ont obtenu leur attestation de droits provisoire sans titre de séjour, ce problème n'est présent qu'au niveau de la CPAM de l'Essonnes, que dois-je faire s'il vous plaît ? Merci.

Réponse de Valérie

Valérie — Tue, 31 Oct 2023 09:24:42 GMT

Bonjour Marie,

Lorsque vous vous inscrivez sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, il vous est demandé de déposer des justificatifs obligatoires, dont un titre de séjour qui est réclamé sous la rubrique "Documents supplémentaires obligatoires pour finaliser votre inscription et obtenir votre attestation de droit définitive" .

Pour savoir si vous détenez le titre définitif ou vous renseigner sur les formalités à accomplir pour l’obtenir, contactez le consulat de France dans votre pays ou reportez-vous aux informations disponibles sur la page Campus France du site campusfrance.org.

Plus d'informations sont disponibles sur notre site ameli.fr, rubrique "Vous venez étudier en France".

Si besoin, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous afin de faire un point personnalisé sur votre situation, il vous suffit de contacter de nouveau votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de convenir de ce rendez-vous.

Je vous souhaite une excellente journée.