[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mon epouse italienne et sans activite' , a-t-elle droit a' une ouverture de droit a' la securite' sociale francaise? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 27 Oct 2023 10:51:35 GMT Fri, 27 Oct 2023 10:51:35 GMT answers Valérie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Aldo,</p> <p>Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2758689-rattachement-conjoint-travailleur-frontalier" target="_blank">Rattachement conjoint travailleur frontalier</a>". </p> <p>Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.</p> <p>Je vous souhaite une très bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 27 Oct 2023 10:51:35 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3242761-epouse-italienne-activite-droit-ouverture-droit-securite-sociale-francaise/answers/8421313 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3242761-epouse-italienne-activite-droit-ouverture-droit-securite-sociale-francaise/answers/8421313 8421313 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19057884 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/91cf988d4c6d13cc/avatar_normal.png?3389a2e 3242761 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis travailleur frontalier entre la France et l&#39;Italie : je travaille en France et reside en Italie de facon permanente.<br />Je suis marie&#39; et avec mon epouse italienne et sans activite&#39; professionelle residons donc en Italie de facon permanente.<br />Lorsque je me rends au bureau des frontaliers de Ventimille (bureau de la securite&#39;sociale italienne dont je depends) pour y remettre mon formulare S1 pour y faire reconnaitre mes droits par ces derniers, ils me demandent pourquoi mon epouse ne beneficie pas d&#39;ouverture de droits a&#39; la securite&#39;sociale francaise au vu de son statut de membre de famille de travailleur frontalier? Ils ont par ailleurs envoye&#39; en vain par mail une demande de rattachement de mon epouse a&#39; ma caisse d&#39;assurance maladie.... j&#39;ai donc appele&#39; plusieurs fois la cpam et ils me certifient que l&#39;ouverture de droit ne s&#39;effectue que s&#39;il y a residence en France... Cependant, je lis plusieurs articles sur le CLEISS (ex : Titre III -Capitre 1 - article18) qui soutiennent la version que les membres de famille d&#39;un travailleur frontalier : &quot;peuvent également bénéficier des prestations en nature lors de leur séjour dans l’État membre compétent. Les prestations en nature sont servies par l’institution compétente et à sa charge, selon les dispositions de la législation qu’elle applique, comme si les personnes concernées résidaient dans cet État membre.&quot;<br />C&#39;est pourquoi, je souhaiterais avoir une reponse definitive et certaine concernant ma question en titre.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Et bien relisez ce que vous indiquez <br />« peuvent également bénéficier des prestations en nature lors de leur séjour dans l’État membre compétent.« <br />Dans votre cas il ne s’agit pas d’un séjour donc il n’y a pas lieu de faire bénéficier de votre femme des prestations en nature.<br />Si vous venez 3 semaines en France, là c’est un séjour.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 19 Oct 2023 04:57:17 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3242761-epouse-italienne-activite-droit-ouverture-droit-securite-sociale-francaise/answers/8410145 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3242761-epouse-italienne-activite-droit-ouverture-droit-securite-sociale-francaise/answers/8410145 8410145 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3242761 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis travailleur frontalier entre la France et l&#39;Italie : je travaille en France et reside en Italie de facon permanente.<br />Je suis marie&#39; et avec mon epouse italienne et sans activite&#39; professionelle residons donc en Italie de facon permanente.<br />Lorsque je me rends au bureau des frontaliers de Ventimille (bureau de la securite&#39;sociale italienne dont je depends) pour y remettre mon formulare S1 pour y faire reconnaitre mes droits par ces derniers, ils me demandent pourquoi mon epouse ne beneficie pas d&#39;ouverture de droits a&#39; la securite&#39;sociale francaise au vu de son statut de membre de famille de travailleur frontalier? Ils ont par ailleurs envoye&#39; en vain par mail une demande de rattachement de mon epouse a&#39; ma caisse d&#39;assurance maladie.... j&#39;ai donc appele&#39; plusieurs fois la cpam et ils me certifient que l&#39;ouverture de droit ne s&#39;effectue que s&#39;il y a residence en France... Cependant, je lis plusieurs articles sur le CLEISS (ex : Titre III -Capitre 1 - article18) qui soutiennent la version que les membres de famille d&#39;un travailleur frontalier : &quot;peuvent également bénéficier des prestations en nature lors de leur séjour dans l’État membre compétent. Les prestations en nature sont servies par l’institution compétente et à sa charge, selon les dispositions de la législation qu’elle applique, comme si les personnes concernées résidaient dans cet État membre.&quot;<br />C&#39;est pourquoi, je souhaiterais avoir une reponse definitive et certaine concernant ma question en titre.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>