[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Choix capital au lieu de rente optionnelle, puis rechute et nouvelle consolidation fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 01 Feb 2024 09:28:17 GMT Thu, 01 Feb 2024 09:28:17 GMT answers Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lireo55,</p> <p>Suite à un incident technique, votre question initiale, ne nous était pas parvenue. Nous sommes désolés pour cette réponse tardive.</p> <p>Concernant la rente optionnelle, trois conditions doivent être réunies :</p> <ol> <li> L’accident du travail ou la maladie professionnelle « déclaré(e) » ou <strong>révisé(e)</strong> à compter du <strong>01/01/2000</strong> a donné lieu à la fixation d’un taux d’incapacité inférieur à 10% </li> <li> La victime a déjà été indemnisée précédemment par une ou plusieurs indemnité(s) en capital (IC) par le régime général</li> <li> La somme des taux d’incapacité correspondant à l’ensemble des indemnités en capital (y compris la dernière) atteint 10% <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E085C8A0A06AE1F2B2848B1F87E7DD7F.tpdila11v_2?idArticle=LEGIARTI000031688407&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" rel="noopener noopener">(Art L.434-2 4^ème alinéa du CSS)</a>.</li> </ol> <p>Les accidents correspondant à des indemnités en capital peuvent être consécutifs ou être séparés par un accident ayant donné lieu à rente, voire par un accident sans séquelles.</p> <p>Lorsque à la suite d’un <strong>nouvel</strong> accident consolidé donnant droit à une indemnité en capital, la victime, qui a déjà bénéficié d’une indemnité en capital pour un précédent accident, totalise un taux d’IPP supérieur ou égal à 10%, peut alors choisir entre<strong> :</strong></p> <ul> <li> Le versement d’une indemnité en capital</li> <li> Le versement d’une rente optionnelle.</li> </ul> <p>En l’absence de réponse, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la proposition de rente optionnelle, l’indemnité en capital est versée</p> <p>Dans les cas où la victime avait bénéficié du versement de plusieurs indemnités en capital (soit antérieurement à la réforme, soit par choix en situation d'option avec une rente, soit parce que le total des IP demeurait inférieur à 10 %), et que l'une des IP s'aggrave jusqu'à atteindre ou dépasser 10 %, il y a lieu de verser une rente pour cet accident et de récupérer une part de l'indemnité en capital.</p> <p>Dans les cas où l'aggravation d'une incapacité permanente conduit à ce que la somme des incapacités franchisse le seuil de 10 %, il y a lieu de proposer une rente optionnelle.</p> <p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 01 Feb 2024 09:28:17 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3241645-choix-capital-lieu-rente-optionnelle-puis-rechute-nouvelle-consolidation/answers/8552883 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3241645-choix-capital-lieu-rente-optionnelle-puis-rechute-nouvelle-consolidation/answers/8552883 8552883 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 3241645 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Si une victime possède 2 dossiers d&#39;AT, dont le 1er dossier avait donné lieu à une consolidation avec un taux de 6 % (donc versement d&#39;un capital) et que le 2e dossier est consolidé également à 6 % =&gt; le droit d&#39;option est ouvert pour une rente optionnelle.</p><p>La victime n&#39;opte pas pour la rente et le 2e capital est donc versé.</p><p>Si le 1er dossier est révisé ensuite et que le taux passe de 6 à 7%, est-ce que la rente optionnelle est de nouveau proposée pour ces 2 dossier ou est-ce qu&#39;elle ne le sera qu&#39;au moment de la consolidation d&#39;un nouvel accident ?</p><p>Je fais référence au point 5.5 de la circulaire CIR-72-2003 qui indique à la fois que<br />&quot;Il se peut que la victime de plusieurs accidents dont le total des taux d&#39;incapacité avait atteint ou dépassé 10 %, n&#39;ait pas opté, en son temps pour une rente, et a ainsi obtenu le versement d&#39;une nouvelle indemnité en capital.<br />Si un nouvel accident donnant lieu à incapacité de moins de 10 % se produit, le droit à option sera de nouveau ouvert.&quot; </p><p>Mais dans l&#39;exemple que je cite, il s&#39;agit d&#39;une révision d&#39;un dossier existant et non de la consolidation d&#39;un nouvel accident. Du coup le droit d&#39;option est-il quand même ouvert lors de la révision ?</p><p>Merci d&#39;avance pour votre réponse (sur le forum et la page internet Ameli, il n&#39;y a pas la réponse).</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Lireo55 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Personne pour une petite réponse ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 31 Jan 2024 10:07:04 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3241645-choix-capital-lieu-rente-optionnelle-puis-rechute-nouvelle-consolidation/answers/8551287 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3241645-choix-capital-lieu-rente-optionnelle-puis-rechute-nouvelle-consolidation/answers/8551287 8551287 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/13127642 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/1ed2626c8d10ab57/avatar_normal.png?3389a2e 3241645 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Si une victime possède 2 dossiers d&#39;AT, dont le 1er dossier avait donné lieu à une consolidation avec un taux de 6 % (donc versement d&#39;un capital) et que le 2e dossier est consolidé également à 6 % =&gt; le droit d&#39;option est ouvert pour une rente optionnelle.</p><p>La victime n&#39;opte pas pour la rente et le 2e capital est donc versé.</p><p>Si le 1er dossier est révisé ensuite et que le taux passe de 6 à 7%, est-ce que la rente optionnelle est de nouveau proposée pour ces 2 dossier ou est-ce qu&#39;elle ne le sera qu&#39;au moment de la consolidation d&#39;un nouvel accident ?</p><p>Je fais référence au point 5.5 de la circulaire CIR-72-2003 qui indique à la fois que<br />&quot;Il se peut que la victime de plusieurs accidents dont le total des taux d&#39;incapacité avait atteint ou dépassé 10 %, n&#39;ait pas opté, en son temps pour une rente, et a ainsi obtenu le versement d&#39;une nouvelle indemnité en capital.<br />Si un nouvel accident donnant lieu à incapacité de moins de 10 % se produit, le droit à option sera de nouveau ouvert.&quot; </p><p>Mais dans l&#39;exemple que je cite, il s&#39;agit d&#39;une révision d&#39;un dossier existant et non de la consolidation d&#39;un nouvel accident. Du coup le droit d&#39;option est-il quand même ouvert lors de la révision ?</p><p>Merci d&#39;avance pour votre réponse (sur le forum et la page internet Ameli, il n&#39;y a pas la réponse).</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>