[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: IJ auto entrepreneur fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 18 Oct 2023 08:04:50 GMT Wed, 18 Oct 2023 08:04:50 GMT answers Valérie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Luna,</p> <p>Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à prendre connaissance de ce topic : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2512556-calcul-ij-cumule-chomage-indemnise-autoentreprise-arret-malade-conge-maternite" rel="noopener noopener noopener">Calcul des IJ quand on cumule chômage indemnisé et autoentreprise ? Pour arrêt maladie ? Pour congé maternité ?</a></p> <p>Le montant de l’indemnité journalière maladie dépend des éléments suivants : </p> <p>- du statut professionnel du travailleur indépendant (TI) : dirigeant ou conjoint collaborateur,</p> <p>- du statut d’entreprise : TI classique ou micro-entrepreneur,</p> <p>- du Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) = moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années,</p> <p>- du Seuil de contributivité (10% du PASS),</p> <p>- du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). </p> <p>Le montant du PASS est de 41 136 € depuis le 01/01/2020.</p> <p>Les revenus sur lesquels sont calculés les indemnités journalières sont fournis par l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).</p> <p>En cas de refus d'indemnité au titre de votre activité indépendante, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044553554" rel="noopener noopener noopener">l’article 96 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022</a> prévoit la possibilité de conserver la protection sociale apportée par l’activité salariée précédente, lorsque les conditions d’ouverture de droit au titre de l’activité de travailleur indépendant n’ouvrent le bénéfice qu’à une indemnité journalière nulle pour la maladie ou réduite pour la maternité, la paternité et l’accueil de l’enfant, et l’adoption.</p> <p>Il est donc, dans ce cas, possible de demander une réétude du dossier. L'assuré(e) concerné(e) doit alors se rendre sur le site <a href="https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reetude-maintien-de-droits-travailleurs-independants" rel="noopener noopener noopener">https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reetude-maintien-de-droits-travailleurs-independants</a> (la connexion est possible via France Connect).</p> <p>Je vous invite donc à faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont les coordonnées sont disponibles dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener">Adresses et contacts</a>" sur ameli.fr.</p> <p>Je vous souhaite une très bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 18 Oct 2023 08:04:50 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3240800-ij-auto-entrepreneur/answers/8408729 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3240800-ij-auto-entrepreneur/answers/8408729 8408729 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19057884 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/91cf988d4c6d13cc/avatar_normal.png?3389a2e 3240800 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai ouvert mon entreprise sous le regime d&#39;auto entrepreneur, début du mois dernier. Je suis tombé gravement malade et j&#39;hésite à faire un arrêt. <br />En effet, j&#39;ai lu un peu partout que je ne pouvais pas toucher les IJ parce que je n&#39;avais pas assez cotisé.<br />J&#39;étais au chômage avant et j&#39;ai touché l&#39;ARCE et l&#39;ACRE. De ce fait, je ne sais pas en tout comment je vais être indemnisé</p><p>Pouvez vous m&#39;aiguiller ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>