[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Transmission dossier CRRMP

Réponse de Henali

Henali — Thu, 26 Oct 2023 02:47:48 GMT

Bonjour
La phrase dont vous demandez l’explication signifie , que si la présentation du dossier au deuxième CRRMP n’émane pas d’une décision de justice la procédure expliquée précédemment ne s ´applique pas .
Pour ma part j ai joint le CRRMP par mail leur adresse était sur le contre du du tribunal .
Ils m’ont répondu rapidement.

Réponse de Jpschr

Jpschr — Wed, 25 Oct 2023 19:23:54 GMT

Bonjour Lorraine,
Je suis dans le même cas que Henali,
Le 12.04.23, ordonnance par le tribunal d'un second CRRMP,
Le 25.04.23, sur la demande du tribunal du pôle social, j ai renvoyé quelques observations pour le 2eme CRRMP et depuis aucune nouvelle de personne ....
Je crains de ne pas comprendre correctement votre phrase "Si l'avis du deuxième CRRMP n'est pas motivé après décision de justice, cette procédure ne s'applique pas."
Pouvez vous m'en dire d'avantage svp ?
En vous remerciant par avance.

Réponse de Lorraine

Lorraine — Wed, 18 Oct 2023 12:25:42 GMT

Bonjour Henali,

A réception de la décision de justice par le Tribunal judiciaire, désignant un second CRRMP, le service juridique de la CPAM en adresse immédiatement une copie à l’appui d’un mail conjoint au service médical de la caisse qui devra renvoyer les éléments médicaux, au service administratif de la caisse gestionnaire des maladies professionnelles qui transmettra les pièces administratives (certificats médicaux, déclaration de maladie professionnelle ....) ainsi qu'au nouveau CRRMP. La transmission de ces éléments au CRRMP par le service médical et le service administratif devra intervenir dans le délai de 14 jours à compter de la réception du jugement par le service juridique. Si l'avis du deuxième CRRMP n'est pas motivé après décision de justice, cette procédure ne s'applique pas.

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Si ce n'est pas encore le cas, votre dossier pourra alors être transmis à l'organisme compétent.

Bonne journée.