[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé maternité en cours de formation universitaire fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 13 Oct 2023 12:48:07 GMT Fri, 13 Oct 2023 12:48:07 GMT answers Valérie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour GS,</p> <p>Seules les formations non rémunérées sont autorisées durant le congé maternité. Dans le cadre de l'assurance maternité, le libellé de l'article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006742545&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" rel="noopener noopener">L.331-3</a> du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.</p> <p>Chaque cas étant différent, je conseille à votre épouse de contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point personnalisé sur sa situation.</p> <p>Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener noopener">Adresses et Contacts</a>" sur ameli.fr.</p> <p>Je vous souhaite une très bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 13 Oct 2023 12:48:07 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3237915-conge-maternite-cours-formation-universitaire/answers/8402963 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3237915-conge-maternite-cours-formation-universitaire/answers/8402963 8402963 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19057884 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/91cf988d4c6d13cc/avatar_normal.png?3389a2e 3237915 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>mon épouse est actuellement en reconversion en 3ème année d&#39;orthophonie tout en étant indemnisée par Pôle emploi (ARE). Ayant accouché il y a 3 semaines, elle est actuellement en congé maternité et perçoit à ce titre des indemnités journalières. </p><p>Or, son université (Bordeaux), affirme qu&#39;elle ne peut pas à la fois être en situation de congé maternité ET suivre ses cours, et donc encore moins passer ses examens. Pour lui permettre de passer ses examens, elle lui indique qu&#39;elle doit donc interrompre son congé maternité (et donc de fait renoncer à ses IJ). </p><p>je lis à différents endroits sur le forum qu&#39;une formation non rémunérée (comme c&#39;est le cas) est compatible avec un congé maternité mais ne trouve aucune référence juridique. </p><p>pourriez-vous donc:</p><ul><li>me confirmer qu&#39;il est juridiquement possible de poursuivre une formation universitaire en congé maternité et que rien ne s&#39;oppose à ce qu&#39;elle passe ses examens?</li><li>m&#39;indiquer où en trouver la base légale/réglementaire pour étayer notre position vis-à-vis de l&#39;université?</li></ul><p>Nous vous en remercions grandement par avance!</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>