[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités journalières professionnel indépendant

Réponse de Lorraine

Lorraine — Thu, 19 Oct 2023 12:30:09 GMT

Bonjour Véro,

Pour les professions libérales, la durée maximale d'indemnisation, d'une reprise de travail à temps partiel thérapeutique, est limitée à 90 jours, et ce, quel que soit le motif de prescription (avec ou sans rapport avec une ALD).

Cette durée maximale de 90 jours est propre au temps partiel thérapeutique : elle ne se cumule pas au nombre de jours indemnisés au titre d'un arrêt à temps complet. Le temps partiel thérapeutique peut être indemnisé même si l'arrêt à temps complet le précédant n'a pu être indemnisé jusqu'à son terme.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur l'indemnisation de votre arrêt de travail.

Bonne journée.

Réponse de Véro

Véro — Mon, 16 Oct 2023 16:46:55 GMT

Bonjour,
Je suis dans un cas proche et je ne comprends pas la réponse.
Je suis en ALD.
1) J'ai eu un arrêt de 4 mois et demi et n'ai été indemnisé que 87 jours, est-ce normal alors qu'on est en ALD ? Si on est en ALD, c'est qu'on a besoin d'un long arrêt....
2) cet arrêt s'est terminé fin août, je suis trop fatiguée pour reprendre le travail. Le médecin envisage de me prescrire un nouvel arrêt. Si c'est un arrêt à temps plein, la limite va-t-elle être à nouveau de 90 jours MAXIMUM ? ou rien du tout car il s'agit de la même pathologie ???!!
3) si le médecin me prescrit un temps partiel thérapeutique, comment serais-je indemnisé : durée et montant ?

Merci

Réponse de Valérie

Valérie — Fri, 13 Oct 2023 09:29:07 GMT

Bonjour Vivi13,

Pour les travailleurs indépendants, il n'y a pas de condition administrative ou médicale à remplir pour les arrêts maladie de plus de 6 mois.

Pour les arrêts à temps plein hors ALD (affection de longue durée), si vous remplissez les conditions pour y prétendre, vous avez droit à 360 jours d’indemnités journalières par période de 3 ans, mais si vous exercez une profession libérale, la durée totale d'un même arrêt ne peut excéder 90 jours.

Pour les arrêts à temps plein en rapport avec une ALD, les professions libérales peuvent bénéficier de 360 jours d'indemnités journalières par période de 3 ans dont la période maximale d'un même arrêt est de 90 jours. Si un nouvel arrêt pour une autre pathologie est prescrit, une nouvelle indemnisation est possible. De même, si une reprise d'activité est supérieure à 48h, la prescription sera considérée comme un nouvel arrêt.

Des renseignements complémentaires sont consultables sur notre site ameli.fr : "Arrêt maladie pour les professions libérales".

Je vous souhaite une très bonne journée.