[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Contrôle du service médical patronal fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 10 Oct 2023 14:13:11 GMT Tue, 10 Oct 2023 14:13:11 GMT answers Caroline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour UshiDeshii,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.</p> <p>Je vous invite cependant à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Ces deux topics vous renseigneront sur les <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1726397-rv-medicaux-horaires-presence" rel="noopener">sorties autorisées durant un arrêt de travail</a> et sur les <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1342760-arret-maladie-droit-aller-reposer-parents-departement" rel="noopener">sorties du département pendant un arrêt de travail</a>.</p> <p>Je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie pour demander une autorisation.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 Oct 2023 14:13:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3236716-controle-service-medical-patronal/answers/8398583 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3236716-controle-service-medical-patronal/answers/8398583 8398583 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18076025 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/b2e74e959ae92953/avatar_normal.png?3389a2e 3236716 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>En arrêt, pour dépression sévère, je suis convoqué par le service médical patronal, à trente kilomètres de mon domicile, dans un département voisin.</p><p>L’arrêt est consécutif à une convocation de la Médecine du travail, faite à la demande de mon employeur. Ce dernier a tenu des propos désobligeants sur moi. Le médecin du travail a décidé de me suspendre de mon poste de travail, et m’a orienté vers mon médecin traitant, avec un courrier. </p><p>Je ne conteste pas la faculté de contrôle ouverte à l’employeur. Mais, je m’étonne d’être convoqué par un médecin qui n’est pas de mon département et m’oblige à faire trente kilomètres pour ce contrôle, et autant pour le retour !</p><p>Obligé le salarié à parcourir 30 km pour se rendre à un contrôle dans un département autre que celui de son domicile, est-il licite ? Est-ce qu’il n’y a pas une limite ? </p><p>Est-il possible d’opposer à un tel déplacement ? Le cas échéant, comment procéder ?</p><p>Dois-je demander une autorisation de la CPAM pour sortir , ponctuellement, du département ?</p><p>Quelle garantie de confidentialité a le salarié ?</p><p>Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>