[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: nouveau décret no 2023-684 du 28 juillet 2023 fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 12 Mar 2024 16:19:57 GMT Tue, 12 Mar 2024 16:19:57 GMT answers tme77 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis dans un cas similaire ( suspension depuis décembre 2023 après la deuxieme déclaration )<br />Le SMC n&#39;a pas changé depuis l&#39;application du décret</p><p>j&#39;ai eu au téléphone le service invalidité qui m&#39;a dit que le décret n&#39;est pas &#39;officiel&#39; !</p><p>Quand est-ce que ce décrét sera appliqué et les SMC basés sur le changement du plafond réévalués ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 12 Mar 2024 16:19:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3236076-nouveau-decret-no-2023-684-28-juillet-2023/answers/8607838 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3236076-nouveau-decret-no-2023-684-28-juillet-2023/answers/8607838 8607838 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19753418 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/7c146265ebdba471/avatar_normal.png?3389a2e 3236076 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour,<br />je viens d&#39;apprendre que ma pension d&#39;invalitié a diminué (je suis en cat 1, cumul revenus d&#39;activité professionnelles)suite à ma dernière déclaration. j&#39;ai donc un nouveau montant sans aucune explication meme si j&#39;ai demandé des explications sur ce calcul.</p><p> par ailleurs, j&#39;ai appris qu&#39;en juillet dernier un nouveau décret a été signé par MMe Borne qui stipule que :</p><p> Décret no 2023-684 du 28 juillet 2023 portant relèvement du plafonnement du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus</p><p>Publics concernés : titulaires d’une pension d’invalidité, caisses de sécurité sociale.<br />Objet : relèvement du plafonnement du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus.<br />Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.<br />Notice : le décret aménage le plafond de revenus au-delà duquel la pension d’invalidité est réduite en cas de<br />reprise ou de poursuite d’une activité professionnelle, en le relevant à 1,5 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur.</p><p>soit 43 992 € annuels, à 1.5 PASS, soit 65 988€ annuels.</p><p> je suis nettement en dessous de ce plafonnement et ne comprends pas pourquoi j&#39;ai subi une diminution. serait ce un oubli de la part de la cpam ?</p><p>je vous remercie pour votre retour<br />cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Mamielou,</p> <p>N'ayant pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles, je ne suis pas en mesure de vérifier la raison pour laquelle votre pension d'invalidité a été réduite.</p> <p>Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/suivre-remboursements/compte-ameli-connexion-services?text=Compte%20ameli" rel="noopener">compte ameli</a> afin de faire le point sur votre dossier. <br></p> <p>Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".<br><br>Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone.<br><br>Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil" rel="noopener">https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil</a></p> <p>Je vous suggère également la lecture de ce topic relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2908825-decret-2022-257-cumul-pension-invalidite-revenus" rel="noopener">cumul d'une activité et de la pension d'invalidité</a>. </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 Oct 2023 08:29:49 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3236076-nouveau-decret-no-2023-684-28-juillet-2023/answers/8397798 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3236076-nouveau-decret-no-2023-684-28-juillet-2023/answers/8397798 8397798 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3236076 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour,<br />je viens d&#39;apprendre que ma pension d&#39;invalitié a diminué (je suis en cat 1, cumul revenus d&#39;activité professionnelles)suite à ma dernière déclaration. j&#39;ai donc un nouveau montant sans aucune explication meme si j&#39;ai demandé des explications sur ce calcul.</p><p> par ailleurs, j&#39;ai appris qu&#39;en juillet dernier un nouveau décret a été signé par MMe Borne qui stipule que :</p><p> Décret no 2023-684 du 28 juillet 2023 portant relèvement du plafonnement du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus</p><p>Publics concernés : titulaires d’une pension d’invalidité, caisses de sécurité sociale.<br />Objet : relèvement du plafonnement du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus.<br />Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.<br />Notice : le décret aménage le plafond de revenus au-delà duquel la pension d’invalidité est réduite en cas de<br />reprise ou de poursuite d’une activité professionnelle, en le relevant à 1,5 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur.</p><p>soit 43 992 € annuels, à 1.5 PASS, soit 65 988€ annuels.</p><p> je suis nettement en dessous de ce plafonnement et ne comprends pas pourquoi j&#39;ai subi une diminution. serait ce un oubli de la part de la cpam ?</p><p>je vous remercie pour votre retour<br />cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>