[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: débouté reconnaissance faute inexcusable et rejet origine professionnelle fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 06 Oct 2023 09:37:25 GMT Fri, 06 Oct 2023 09:37:25 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour stunt2000,</p> <p>Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.</p> <p>Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin de faire le point sur votre dossier avec un conseiller. <br><br>Néanmoins, je vous précise que la décision du Tribunal de Grande Instance (TGI) lorsqu’un employeur exerce un recours n'a pas d'incidence sur le taux incapacité permanente partielle (IPP) de votre rente. La contestation du taux d'incapacité permanente par l'employeur devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) n'a pas d'incidence sur le montant déjà perçu de votre rente. Vous n'aurez pas à rembourser les sommes versées.<br></p> <p>Vous pouvez également, si vous le souhaitez, prendre connaissance de cet article issu du site ameli.fr relatif aux <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision" rel="noopener">voies de recours</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 06 Oct 2023 09:37:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3234357-deboute-reconnaissance-faute-inexcusable-rejet-origine-professionnelle/answers/8393153 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3234357-deboute-reconnaissance-faute-inexcusable-rejet-origine-professionnelle/answers/8393153 8393153 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3234357 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39; ai été en accident du travail et je touche une rente.<br />J&#39; ai demandé la reconnaissance de la faute inexcusable suite à ma consolidation devant le pôle social du tribunal.<br />Je viens d&#39; être débouté de ma demande. Le jugement précise que l accident n a pas une origine professionnelle.<br />Que la matérialité des faits ne permet pas de dire que l événement est un accident du travail.</p><p>Qu elles sont les conséquences pour moi. Dois je rembourser les ijjj et les rentes perçues? Est ce que mon accident est remis en cause au niveau de la CPAM?</p><p>Vous remerciant par avance<br />Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>