[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: seuil de comparaison fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 03 Oct 2023 13:15:06 GMT Tue, 03 Oct 2023 13:15:06 GMT answers Valérie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour cd100,</p> <p>Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1384541-peut-travailler-invalidite-cat-2" rel="noopener">cumul de la pension d'invalidité et d'une activité salariée</a>. <br></p> <p>Les salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés en application d'un coefficient annuel de revalorisation (article L.341-6 du CSS).</p> <p>La pension d'invalidité est suspendue en tout ou partie si le total des salaires ou revenus non-salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (Montant théorique de la pension) dépasse un certain seuil appelé le seuil de comparaison :</p> <ul> <li>soit le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB),</li> <li>soit le salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité</li> </ul> <p>Il sera retenu le plus élevé des deux dans la limite du <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15386" rel="noopener">plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)</a> et au moins égal au <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300" rel="noopener">salaire minimum de croissance (Smic)</a>. Concrètement, si le montant le plus avantageux est inférieur au Smic annuel brut, le seuil de comparaison retenu est le Smic annuel brut. Si le montant le plus avantageux est supérieur au PASS, le seuil de comparaison retenu est ramené au PASS.</p> <p>Je vous souhaite une très bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 03 Oct 2023 13:15:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3232970-seuil-comparaison/answers/8389002 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3232970-seuil-comparaison/answers/8389002 8389002 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19057884 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/91cf988d4c6d13cc/avatar_normal.png?3389a2e 3232970 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />pour cumuler un emploi en ayant une pension d invalidité , il faut utiliser Le seuil de comparaison retenu qui est le montant le plus élevé entre :</p><p>votre salaire annuel brut perçu au cours de l’année civile qui a précédé votre passage en invalidité...</p><p>ce salaire annuel est il revalorisé ? en effet s il date de 1990 les chiffres sont décorrélés de la réalité.</p><p>merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Oui c’est revalorisé tous les ans.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 28 Sep 2023 15:41:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3232970-seuil-comparaison/answers/8382913 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3232970-seuil-comparaison/answers/8382913 8382913 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3232970 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />pour cumuler un emploi en ayant une pension d invalidité , il faut utiliser Le seuil de comparaison retenu qui est le montant le plus élevé entre :</p><p>votre salaire annuel brut perçu au cours de l’année civile qui a précédé votre passage en invalidité...</p><p>ce salaire annuel est il revalorisé ? en effet s il date de 1990 les chiffres sont décorrélés de la réalité.</p><p>merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>