[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: demande de mutation de la msa à la cpam pour un apprenti

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 27 Sep 2023 10:15:59 GMT

mimi,

Si votre fille, ayant droit auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), entame une formation en apprentissage dans le cadre d'une activité relevant du régime général, elle doit bien compléter le formulaire de changement de situation "Demande de mutation (PDF)"

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 27 Sep 2023 09:58:07 GMT

Une demande d’ouverture de droits.

Aujourd’hui son numéro personnel n’ouvre pas de droit car elle bénéficie de vos droits en tant qu’ayant droit

Réponse de mimi

mimi — Wed, 27 Sep 2023 09:52:00 GMT

alors elryn me dit que c'est une ouverture de droit car ma fille est ayant droit formulaire 1106 et l'expert ameli me dit que c'est une demande de mutation à effectuer . j'ai egalement contacté la cpam par téléphone qui me dit que c'est une demande d'ouverture de droit à effectuer . Bref tout le monde se contredit
donc quel formulaire remplir ?

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 27 Sep 2023 09:39:22 GMT

Bonjour mimi,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour connaître la démarche à réaliser, je vous invite à consulter ce topic intitulé "obtenir la première carte vitale d'un ayant droit de moins de 16 ans".

Dans le cas de votre fillle, actuellement ayant droit auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), il s'agit bien du formulaire de changement de situation "Demande de mutation (PDF)".

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter sa CPAM au 36 46 afin d'obtenir cette information et un suivi de sa demande.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Une fois son affiliation à la CPAM réalisée, il pourra procéder à la création de son compte ameli, et à la commande de sa carte Vitale.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 23 Sep 2023 15:35:33 GMT

Surtout qu’en plus oui il y a un paragraphe qui concerne les étrangers mais il y en a un premier avant qui dit juste « travailler ou vivre en France »
Ne lisez pas que ce que ne concerne pas votre fille.

Et non à la MSA elle n’a pas de droit personnel. C’est vos droits qui couvrent votre fille.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 23 Sep 2023 15:32:27 GMT

Et moi je vous confirme que c’est ce formulaire.

Réponse de mimi

mimi — Sat, 23 Sep 2023 06:58:49 GMT

c'est bizarre car sur le formulaire s1106 il est précisé que c'est pour les personnes qui arrivent en France et qui ne sont pas rattaché à un régime de sécurité sociale Français (hors elle est déjà rattaché à la msa...)
mais d'un autre côté il y aussi noté que si on est un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière on doit également remplir cet imprimé ... ce n'est pas très clair..

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 22 Sep 2023 15:16:04 GMT

il ne s'agit pas d'une mutation: votre fille est ayant droit.
Il s'agit d'une ouverture de droits.

Formulaire S1106
+ CNI + RIB + contrat ou fiche de paye + justif domicile (attestation de vous les parents)

Les dossiers sont traités par ordre d'arrivée et à ma connaissance jamais directement, et il y a des délais de traitement qui sont très différents d'une CPAM à l'autre (quelques semaines... quelques mois...) donc inutile de prendre un RDV surtout que peu de cpam en proposent pour ce motif.

Une fois le dossier traité (il n'y a pas de suivi en ligne), votre fille recevra un courrier ou un mail (fournissez bien mail et portable) pour créer son compte ameli et commander sa carte vitale.
Il faudra télécharger une attestation de droit à fournir à la mutuelle et à présenter à la pharmacie par exemple. les médecins feront une feuille de soins papiers.

Je pense avoir répondu à tout.