[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quelles démarches (et documents !) pour une demande de travail à temps partiel thérapeutique ?

Réponse de Valsa

Valsa — Fri, 08 Sep 2023 11:53:00 GMT

@Audrey : merci beaucoup de votre réponse. Mais, en ce qui me concerne, il s'agit bien d'une préconisation par mon médecin-traitant d'un travail à temps partiel thérapeutique. De là, comme écrit dans mon propos initial, ma question concerne les documents que kje dois faire parvenir aujourd'hui à la CPAM dont je dépends, à savoir :

OU le formulaire (en 3 volets) d'arrêt de travail spécifiant un temps partiel (ici à 80%) et les dates (jusqu'à fin décembre, ici),

OU le certificat médical de mon médecin-traitant (préconisant le temps partiel à 80% pour 4 mois) + l'attestation du médecin du travail de ma société (spécifiant son accord pour ce temps partiel dans ces conditions de % et dates)...

Merci d'avance de vos précisions, parce qu'à ce jour mon médecin traitant et ma société restent sur leurs propositions.

Réponse de Audrey

Audrey — Fri, 08 Sep 2023 09:25:16 GMT

Bonjour Valsa,

Il faut distinguer le temps partiel thérapeutique, prescrit par votre médecin, pour lequel la perte de salaire peut être indemnisée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'aménagement de votre temps de travail (avenant au contrat de travail, temporaire ou permanent), qui est de la compétence de votre employeur, non rémunéré par l'Assurance Maladie.

Dans ce topic, vous trouverez un point complet sur le temps partiel thérapeutique.

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre professionnel de santé pour faire le point.

Bonne journée.

Réponse de Valsa

Valsa — Thu, 07 Sep 2023 12:55:32 GMT

@Elryn : merci de ton retour, mais je ne comprends pas. Le lien que j'ai fourni liste les étapes de la démarche à accomplir et il n'y ai pas fait mention de l'obligation pour mon médecin de remplir le formulaire d'arrêt de travail en 3 pages (celui qu'il a effectivement utilisé jusque là pour mon mi-temps thérapeutique). Donc, je ne sais toujours pas quoi penser.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 07 Sep 2023 12:26:31 GMT

Ce lien ne donne absolument pas raison à votre médecin

Le temps partiel thérapeutique doit bien être prescrit sur un formulaire d’arrêt de travail. Et en effet l’employeur doit vous faire voir le médecin du travail pour la répartition et le temps de travail comme l’indique le lien.. Mais en aucun cas, ce lien ne donne tort à votre entreprise Sur comment doit être prescrit Le temps partiel thérapeutique et je vous assure que ça doit bien être fait sur un formulaire d’arrêt de travail.