[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quel régime prend en charge les soins après un licenciement pendant un arrêt maladie ?

Réponse de Oliflo

Oliflo — Tue, 05 Sep 2023 07:29:14 GMT

Bonjour Elryn,

Cette circulaire traite bien le cas de tous les régimes in fine.
C'est bien précisé en annexe 2 : La période de douze mois de maintien de droit s’applique également aux autres régimes
obligatoires d’assurance maladie

"I – Le cas général : le maintien de droit prévu à l’article L. 161-8 du code de la
sécurité sociale
A – Le point de départ
Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever du régime général ou des
régimes qui lui sont rattachés bénéficient du maintien de leurs droits aux prestations en
espèces de l’assurance maladie pendant une période de douze mois à compter de la date à
laquelle ces conditions ne sont plus remplies (articles L. 161-8 et R. 161-3).
Le point de départ du délai de maintien est donc fixé, selon la situation, à la date d’effet de la
rupture du contrat de travail ou à la date de versement de la dernière IJ si le licenciement est
intervenu au cours d’une période d’indemnisation par l’assurance maladie-maternité.
La période de douze mois de maintien de droit s’applique également aux autres régimes
obligatoires d’assurance maladie. Toutefois, si, pendant cette période, l’assuré vient à
remplir les conditions pour bénéficier d’un autre régime obligatoire d’assurance maladie, le
droit aux prestations du régime auquel il était rattaché antérieurement est supprimé. "

Réponse de Valérie

Valérie — Mon, 04 Sep 2023 12:32:09 GMT

Bonjour Oliflo,

Suite à votre perte d'emploi, vous pouvez faire une demande d'affiliation au régime général en envoyant le formulaire 750 "Demande de mutation" accompagné de votre RIB et d'une copie de votre pièce d'identité, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Si vous avez des enfants mineurs à charge, vous devez également compléter le formulaire S3750 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés".

Pour faire un point personnalisé sur votre situation, je vous invite à contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone en composant le 36 46.

Vous avez la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en agence ou par téléphone avec un conseiller. Vous pourrez prendre ce rendez-vous lors de votre appel.

Vous trouverez les coordonnées de la CPAM concernée sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 01 Sep 2023 12:23:21 GMT

Comme indiqué en page 3 de cette circulaire que vous citez il s’agit d’une circulaire pour les salariés du régime général et du régime agricole/pêche maritime.

Vous n’êtes donc absolument pas concerné par cette circulaire.

Vous devez contacter votre caisse de sécurité sociale à laquelle vous avez cotisé ( la CAMIEG) pour connaître les conditions de maintien de droits que ce soit pour les IJ ou pour les soins.

Concernant les soins, quand la CAMIEG ne vous prendra plus en charge, vous devrez faire une demande d’ouverture de droits à la cpam si vous êtes sans emploi, en arrêt ou salarié du régime général.

Concernant les IJ, il me semble que la CAMIEG n’en paye pas d’ailleurs. C’est directement l’employeur qui gère. Plus d’employeur… plus d’IJ du moins je pense…