[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Subrogation fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 24 Aug 2023 08:21:19 GMT Thu, 24 Aug 2023 08:21:19 GMT answers Audrey <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Fanny,</p> <p>Notre expert Virginie aborde les modalités liées à la subrogation dans ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2577732-subrogation" target="_blank">Subrogation</a>".</p> <p>Je vous invite à en prendre connaissance.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 24 Aug 2023 08:21:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3217284-subrogation/answers/8341110 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3217284-subrogation/answers/8341110 8341110 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19201795 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5b285b1212c6d23e/avatar_normal.png?3389a2e 3217284 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour, sur votre site, il est précisé qu&#39;il faut 2 conditions pour la mise en place de la subrogation de salaire :</p><ul><li>le salaire doit continuer à être versé en totalité ou en partie par l&#39;employeur pendant la durée de l&#39;arrêt de travail;</li><li>le salaire maintenu au cours de cette période doit être au moins égal au montant des indemnités perçues par le salarié pour la même période.</li></ul><p>Exemple :</p><p>Un salarié de votre entreprise qui perçoit un salaire mensuel brut de 2 000 € est en arrêt de travail. L’Assurance Maladie lui verse des indemnités journalières de 32,87 €. La subrogation peut être mise en place si :</p><p>votre convention collective prévoit d’indemniser en totalité ou en partie un salarié en arrêt de travail, c’est-à-dire de continuer à lui verser une partie ou la totalité de son salaire brut pendant son arrêt ;<br />le montant de ce salaire maintenu est au moins égal à 32,87 € par jour d’arrêt de travail.</p><p>Il semble que 2 conditions doivent être remplies simultanément et notamment le montant du salaire maintenu. Ce point n’est aujourd’hui pas appliqué dans mon entreprise. Est-ce une obligation d’autant que si pour les IJ maladie cela peut être remplie, ce n’est sans doute pas toujours le cas pour les IJ accident ?</p><p>Ex : salaire journalier 100 €. IJ 45 =&gt; 100-45 = 55 donc possibilité de subrogation<br />Salaire journalier 80 € IJ 45 =&gt; 80-45 = 35 donc pas de subrogation</p><p>Enfin, la subrogation peut-être applicable pour 1 salarié ou obligatoirement pour tous les salariés de la société ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fanny <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Dans ce cas, l&#39;employeur est-il obligé d&#39;appliquer la subrogation ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 23 Aug 2023 16:02:46 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3217284-subrogation/answers/8340777 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3217284-subrogation/answers/8340777 8340777 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19460510 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/24c3b9086f46998d/avatar_normal.png?3389a2e 3217284 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour, sur votre site, il est précisé qu&#39;il faut 2 conditions pour la mise en place de la subrogation de salaire :</p><ul><li>le salaire doit continuer à être versé en totalité ou en partie par l&#39;employeur pendant la durée de l&#39;arrêt de travail;</li><li>le salaire maintenu au cours de cette période doit être au moins égal au montant des indemnités perçues par le salarié pour la même période.</li></ul><p>Exemple :</p><p>Un salarié de votre entreprise qui perçoit un salaire mensuel brut de 2 000 € est en arrêt de travail. L’Assurance Maladie lui verse des indemnités journalières de 32,87 €. La subrogation peut être mise en place si :</p><p>votre convention collective prévoit d’indemniser en totalité ou en partie un salarié en arrêt de travail, c’est-à-dire de continuer à lui verser une partie ou la totalité de son salaire brut pendant son arrêt ;<br />le montant de ce salaire maintenu est au moins égal à 32,87 € par jour d’arrêt de travail.</p><p>Il semble que 2 conditions doivent être remplies simultanément et notamment le montant du salaire maintenu. Ce point n’est aujourd’hui pas appliqué dans mon entreprise. Est-ce une obligation d’autant que si pour les IJ maladie cela peut être remplie, ce n’est sans doute pas toujours le cas pour les IJ accident ?</p><p>Ex : salaire journalier 100 €. IJ 45 =&gt; 100-45 = 55 donc possibilité de subrogation<br />Salaire journalier 80 € IJ 45 =&gt; 80-45 = 35 donc pas de subrogation</p><p>Enfin, la subrogation peut-être applicable pour 1 salarié ou obligatoirement pour tous les salariés de la société ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ces 2 conditions signifient en fait : vous devez reverser à minima les IJ perçues. Donc c’est parfaitement applicable même pour un accident de travail.</p><p>La subrogation n’est pas forcément appliquée à tous les salariés</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 22 Aug 2023 15:44:22 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3217284-subrogation/answers/8339647 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3217284-subrogation/answers/8339647 8339647 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3217284 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour, sur votre site, il est précisé qu&#39;il faut 2 conditions pour la mise en place de la subrogation de salaire :</p><ul><li>le salaire doit continuer à être versé en totalité ou en partie par l&#39;employeur pendant la durée de l&#39;arrêt de travail;</li><li>le salaire maintenu au cours de cette période doit être au moins égal au montant des indemnités perçues par le salarié pour la même période.</li></ul><p>Exemple :</p><p>Un salarié de votre entreprise qui perçoit un salaire mensuel brut de 2 000 € est en arrêt de travail. L’Assurance Maladie lui verse des indemnités journalières de 32,87 €. La subrogation peut être mise en place si :</p><p>votre convention collective prévoit d’indemniser en totalité ou en partie un salarié en arrêt de travail, c’est-à-dire de continuer à lui verser une partie ou la totalité de son salaire brut pendant son arrêt ;<br />le montant de ce salaire maintenu est au moins égal à 32,87 € par jour d’arrêt de travail.</p><p>Il semble que 2 conditions doivent être remplies simultanément et notamment le montant du salaire maintenu. Ce point n’est aujourd’hui pas appliqué dans mon entreprise. Est-ce une obligation d’autant que si pour les IJ maladie cela peut être remplie, ce n’est sans doute pas toujours le cas pour les IJ accident ?</p><p>Ex : salaire journalier 100 €. IJ 45 =&gt; 100-45 = 55 donc possibilité de subrogation<br />Salaire journalier 80 € IJ 45 =&gt; 80-45 = 35 donc pas de subrogation</p><p>Enfin, la subrogation peut-être applicable pour 1 salarié ou obligatoirement pour tous les salariés de la société ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>