[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: RESSORTISSANT EUROPEEN - Comment s'affiler à la CPAM et quels formulaires choisir ?

Réponse de saz521

saz521 — Thu, 14 Sep 2023 21:16:02 GMT

Bonjour,

Ma femme était dans la même situation. Elle était inactive et arrivait des Pays-Bas. Elle n'avait pas de droits aux Pays-Bas et a donc dû le prouver (refus du formulaire S1) avec le formulaire 710. Elle a demandé les documents qui prouvent qu'elle ne reçoit aucune prestation sociale dans ce pays. Nous avons présenté mes fiches de paie de l'année écoulée, qui étaient bonnes. Nous avons finalement reçu une réponse positive de la cpam après 3 mois.

J'espère que cela vous aidera.
Bonne chance!

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 16 Aug 2023 12:22:26 GMT

Bonjour Syrine24,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen.

Si l'affiliation est réalisée dans le cadre d'un rapprochement familial, je vous conseille de consulter la réponse présente dans ce sujet : Regroupement familial.

Les contextes évoqués sont différents, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.