[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment déclarer un remboursement de trop-perçu pôle emploi?

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 16 Aug 2023 08:38:32 GMT

Bonjour lealoutre,

Dans ce cas, je vous suggère d'adresser un courrier explicatif accompagné des justificatifs correspondants au service invalidité de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

Réponse de lealoutre

lealoutre — Fri, 11 Aug 2023 14:40:38 GMT

Malheureusement la réponse n'est pas claire il ne s'agit pas d'une perception de ressources mais d'une émission de remboursement pôle emploi suite à un trop perçu. La règle s'applique--t-elle de la même manière, à savoir à la date de prélèvement ? Je peux donc mettre un montant négatif dans la déclaration de ressources sur le mois concerné ?

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 11 Aug 2023 10:53:12 GMT

Bonjour lealoutre,

Votre question a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé : "Déclaration trimestrielle invalidité, quelle date prendre en compte pour les montants à déclarer ?".

En d'autres termes, c'est la date de perception qui doit être prise en compte pour la déclaration de vos ressources.

Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Bonne journée.