[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités journalière après incarcération

Réponse de Mathilde

Mathilde — Mon, 24 Jul 2023 06:03:19 GMT

Bonjour laurent,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 20 Jul 2023 13:29:58 GMT

Sauf si:

Si vous êtes en aménagement de peine et que vous exercez une activité professionnelle rémunérée, vous êtes rattaché au régime obligatoire d'assurance maladie dont relève votre activité professionnelle et bénéficiez des prestations prévues par ce régime (prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail...).

Vous n'êtes donc pas concerné par les modalités d'affiliation et de prise en charge décrites ci-dessus.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 20 Jul 2023 13:28:55 GMT

Non ce n’est pas normal:

Si vous bénéficiiez d'indemnités journalières avant votre mise sous écrou, leur versement est suspendu pendant celle-ci. Leur versement reprendra à votre libération si les conditions sont remplies.

Si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pendant votre mise sous écrou, vous bénéficiez de la prise en charge totale des soins et des actions de rééducation fonctionnelle et professionnelle. Toutefois, vous n'avez pas droit au versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Si vous êtes libéré avant la guérison ou la consolidation de la blessure ou de la maladie, vous pourrez percevoir des indemnités journalières, à compter du jour de votre libération.