[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: mi temps thérapeutique

Réponse de Caroline

Caroline — Thu, 20 Jul 2023 14:43:26 GMT

Bonjour Kalimera,

Je vous confirme que si votre médecin vous a prescrit un temps partiel thérapeutique, vous n’êtes pas concerné par les obligations définis dans l'article L. 323-6.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Kalimera

Kalimera — Tue, 18 Jul 2023 14:19:06 GMT

Bonjour, merci à Caroline et Elryn pour vos réponses mais je viens d'avoir au téléphone une personne de ma CPAM Gironde qui me dit que si mon médecin a coché toutes les cases NON pour les sorties autorisées je dois respecter les heures de présences au domicile quand je ne suis pas au travail et que
pour prendre des congés je dois faire une demande par courrier 15 jours avant mon départ!?
Je ne sais pas qui croire!! il y a t'il des textes officiels concernant cela? je n'en n'ai pas trouvé.
Pourriez vous m'aider s'il vous plait?
Merci par avance
Cordialement,

Réponse de Caroline

Caroline — Tue, 18 Jul 2023 13:42:05 GMT

Bonjour Kalimera,

Vous n'avez pas d'obligation de respect des horaires et des autorisations de déplacement lors d'une reprise en temps partiel thérapeutique.

Le temps partiel thérapeutique est considéré comme une reprise de travail. La répartition des horaires de travail n'est pas dans le champ de compétence de l'Assurance Maladie, nous ne pouvons donc pas exercer le droit de contrôle.

Vous trouverez plus d'informations sur le temps partiel thérapeutique en consultant cette page du site ameli.fr : "Reprendre le travail après un arrêt maladie".

D'autre part, la répartition de l’activité à temps partiel sur la journée, la semaine ou le mois ne concerne pas votre caisse. Vous pouvez donc prendre des congés durant votre temps partiel thérapeutique.

Vous trouverez toutes les précisions dans ce topic intitulé : "Mi-temps thérapeutique et congés payés".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 11 Jul 2023 18:25:39 GMT

En temps partiel thérapeutique, il n’y a pas de restrictions sur les horaires et d’heures de présence à respecter au domicile même si votre Médecin A coche non. Vous pouvez tout à fait prendre des congés sans accord préalable de la CPAM.