[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Je suis contractuelle de la fonction Publique Hospitalière en Arrêt Maladie, quels sont mes droits ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 06 Jul 2023 06:15:23 GMT Thu, 06 Jul 2023 06:15:23 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour LadyDee,</p> <p>Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3136672-delai-carence-deux-arrets-maladie-premier-mois-traitement" target="_blank" rel="noopener">l'indemnisation des contractuels de la fonction publique</a>.</p> <p>Le contexte évoqué est différent, en revanche, la réponse s'applique également à votre situation.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 06 Jul 2023 06:15:23 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3196764-contractuelle-fonction-publique-hospitaliere-arret-maladie-droits/answers/8289126 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3196764-contractuelle-fonction-publique-hospitaliere-arret-maladie-droits/answers/8289126 8289126 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3196764 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;écris ici cette bouteille à la mer car je suis vraiment perdue</p><p>Je suis en arrêt de travail depuis 9 mois et contractuelle de la fonction publique hospitalière depuis 2 ans en EHPAD.</p><p>Je ne peux prétendre au congé de grave maladie d&#39;une durée de 3 ans octroyé par le Comité Médical car je n&#39;ai pas assez d&#39;ancienneté.</p><p>Mon administration a donc qualifié mon congé maladie en Congé Maladie Ordinaire (qui lui ne dure qu&#39;un an pour le paiement des IJ).</p><p>Mon médecin traitant est perdue également dans toutes ces démarche et me dit que, vu que je suis contractuelle, je relèverait plus du droit privé et que la décision du comité médical n&#39;a aucune incidence sur le paiement de mes IJ de la part de la CPAM, même après 1 an d&#39;arrêt car je bénéficie d&#39;une ALD non exonérante et que mes droits à l&#39;indemnisation sont ouverts pour 3 ans auprès de la CPAM</p><p>D&#39;un autre côté, le service de santé au travail de mon établissement pense que je relève plutôt du droit public et, qu&#39;après mon congé maladie ordinaire d&#39;1 an, mes droits à la CPAM sont bien ouverts pour 2 ans supplémentaires mais je ne serai plus éligible aux IJ</p><p>Le service DRH de mon établissement lui, ne sait pas me dire si je relève du droit privé ou public et ne peux pas me renseigner.</p><p>Mon congé maladie d&#39;un an prenant fin en septembre, quelles démarches dois-je effectuer sachant que je ne suis pas du tout apte à reprendre mon poste dans les mois à venir ?</p><p>Je suis vraiment perdue et vous remercie d&#39;avance pour vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> LadyDee <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C&#39;est la CPAM qui me versé mes IJ. Mon employeur ne me versé plus de complément de salaire depuis longtemps. C&#39;est pour ça que je me demande pourquoi ils peuvent décider du maintien ou non de mes IJ auprès de la Sécu.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 30 Jun 2023 13:21:20 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3196764-contractuelle-fonction-publique-hospitaliere-arret-maladie-droits/answers/8282844 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3196764-contractuelle-fonction-publique-hospitaliere-arret-maladie-droits/answers/8282844 8282844 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19391769 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/ac3a5977633fabb7/avatar_normal.png?3389a2e 3196764 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;écris ici cette bouteille à la mer car je suis vraiment perdue</p><p>Je suis en arrêt de travail depuis 9 mois et contractuelle de la fonction publique hospitalière depuis 2 ans en EHPAD.</p><p>Je ne peux prétendre au congé de grave maladie d&#39;une durée de 3 ans octroyé par le Comité Médical car je n&#39;ai pas assez d&#39;ancienneté.</p><p>Mon administration a donc qualifié mon congé maladie en Congé Maladie Ordinaire (qui lui ne dure qu&#39;un an pour le paiement des IJ).</p><p>Mon médecin traitant est perdue également dans toutes ces démarche et me dit que, vu que je suis contractuelle, je relèverait plus du droit privé et que la décision du comité médical n&#39;a aucune incidence sur le paiement de mes IJ de la part de la CPAM, même après 1 an d&#39;arrêt car je bénéficie d&#39;une ALD non exonérante et que mes droits à l&#39;indemnisation sont ouverts pour 3 ans auprès de la CPAM</p><p>D&#39;un autre côté, le service de santé au travail de mon établissement pense que je relève plutôt du droit public et, qu&#39;après mon congé maladie ordinaire d&#39;1 an, mes droits à la CPAM sont bien ouverts pour 2 ans supplémentaires mais je ne serai plus éligible aux IJ</p><p>Le service DRH de mon établissement lui, ne sait pas me dire si je relève du droit privé ou public et ne peux pas me renseigner.</p><p>Mon congé maladie d&#39;un an prenant fin en septembre, quelles démarches dois-je effectuer sachant que je ne suis pas du tout apte à reprendre mon poste dans les mois à venir ?</p><p>Je suis vraiment perdue et vous remercie d&#39;avance pour vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mais actuellement qui paye vos IJ??</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 30 Jun 2023 13:06:04 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3196764-contractuelle-fonction-publique-hospitaliere-arret-maladie-droits/answers/8282816 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3196764-contractuelle-fonction-publique-hospitaliere-arret-maladie-droits/answers/8282816 8282816 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3196764 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;écris ici cette bouteille à la mer car je suis vraiment perdue</p><p>Je suis en arrêt de travail depuis 9 mois et contractuelle de la fonction publique hospitalière depuis 2 ans en EHPAD.</p><p>Je ne peux prétendre au congé de grave maladie d&#39;une durée de 3 ans octroyé par le Comité Médical car je n&#39;ai pas assez d&#39;ancienneté.</p><p>Mon administration a donc qualifié mon congé maladie en Congé Maladie Ordinaire (qui lui ne dure qu&#39;un an pour le paiement des IJ).</p><p>Mon médecin traitant est perdue également dans toutes ces démarche et me dit que, vu que je suis contractuelle, je relèverait plus du droit privé et que la décision du comité médical n&#39;a aucune incidence sur le paiement de mes IJ de la part de la CPAM, même après 1 an d&#39;arrêt car je bénéficie d&#39;une ALD non exonérante et que mes droits à l&#39;indemnisation sont ouverts pour 3 ans auprès de la CPAM</p><p>D&#39;un autre côté, le service de santé au travail de mon établissement pense que je relève plutôt du droit public et, qu&#39;après mon congé maladie ordinaire d&#39;1 an, mes droits à la CPAM sont bien ouverts pour 2 ans supplémentaires mais je ne serai plus éligible aux IJ</p><p>Le service DRH de mon établissement lui, ne sait pas me dire si je relève du droit privé ou public et ne peux pas me renseigner.</p><p>Mon congé maladie d&#39;un an prenant fin en septembre, quelles démarches dois-je effectuer sachant que je ne suis pas du tout apte à reprendre mon poste dans les mois à venir ?</p><p>Je suis vraiment perdue et vous remercie d&#39;avance pour vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>