[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Agent titulaire de la Fonction Publique Hospitalière fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 22 Jun 2023 08:28:48 GMT Thu, 22 Jun 2023 08:28:48 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour BACCARAT,<br></p> <p>Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.</p> <p>Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée, et dont les coordonnées téléphoniques sont indiquées sur le site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/entreprise/contacts" target="_blank">entreprise contacts</a>".</p> <p>Vous pourrez faire part de la situation rencontrée et faire un point sur votre demande.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 22 Jun 2023 08:28:48 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3192885-agent-titulaire-fonction-publique-hospitaliere/answers/8273562 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3192885-agent-titulaire-fonction-publique-hospitaliere/answers/8273562 8273562 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3192885 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Dans le cadre de ma fonction professionnelle, je souhaiterai un renseignement concernant un agent.<br />Celui-ci était titulaire de la Fonction Publique Hospitalière et mis en disponibilité d&#39;office pour maladie de 2020 jusqu&#39;au jour de son décès en 2023.<br />Afin que notre assureur nous rembourse la capital décès, celui-ci vient de nous informer que nous devons fournir l&#39;avis de la CPAM statuant sur la mise en disponibilité d&#39;office de l&#39;agent (obligatoire pour placer l&#39;agent en disponibilité).Sans cet avis, celui-ci ne pourra pas procéder au versement du capital décès envers notre administration. Cependant, n&#39;étant pas informer de cet avis, est-il possible de nous donner leur accord rétroactivement et a postériori ? Quelles sont les démarches à suivre ?<br />Vous remerciant de votre retour.<br />Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La cpam ne met pas les fonctionnaires en disponibilité</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 21 Jun 2023 09:28:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3192885-agent-titulaire-fonction-publique-hospitaliere/answers/8272399 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3192885-agent-titulaire-fonction-publique-hospitaliere/answers/8272399 8272399 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3192885 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Dans le cadre de ma fonction professionnelle, je souhaiterai un renseignement concernant un agent.<br />Celui-ci était titulaire de la Fonction Publique Hospitalière et mis en disponibilité d&#39;office pour maladie de 2020 jusqu&#39;au jour de son décès en 2023.<br />Afin que notre assureur nous rembourse la capital décès, celui-ci vient de nous informer que nous devons fournir l&#39;avis de la CPAM statuant sur la mise en disponibilité d&#39;office de l&#39;agent (obligatoire pour placer l&#39;agent en disponibilité).Sans cet avis, celui-ci ne pourra pas procéder au versement du capital décès envers notre administration. Cependant, n&#39;étant pas informer de cet avis, est-il possible de nous donner leur accord rétroactivement et a postériori ? Quelles sont les démarches à suivre ?<br />Vous remerciant de votre retour.<br />Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>