[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande de maladie professionnelle refusée en interne. Possibilité de s’adresse directement à la sécurité sociale ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 19 Jun 2023 12:32:03 GMT Mon, 19 Jun 2023 12:32:03 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Willow23,</p> <p>Si vous dépendez du régime général, votre demande de maladie professionnelle a été instruite par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et les voies de recours sont mentionnées sur la notification de refus de reconnaissance de la maladie professionnelle. <br></p> <p>Vous pouvez également consulter cet article issu du site ameli. fr intitulé "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision#text_69786" rel="noopener">Comment contester une décision ?</a>" en vous référant au paragraphe "<strong>Saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA)</strong>" en cas de refus d'ordre médical.<br><br>Si en revanche vous êtes fonctionnaire, je vous invite à consulter cet article relatif au <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33252" rel="noopener noopener noopener">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire</a> qui devrait pouvoir vous aider. <br></p> <p>Enfin, lorsque votre avocat évoque la Sécurité sociale, il se réfère au médecin conseil du service médical qui peut être saisi par votre administration. Cet article vous informera à cet égard : <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18085" rel="noopener noopener">https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18085</a></p> <p>Si vous souhaitez contester les éléments médicaux, vous pouvez écrire au médecin conseil de votre secteur en lui adressant un courrier circonstancié avec copie de votre pièce d'identité, à <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener">l'adresse de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence</a>. </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 19 Jun 2023 12:32:03 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3191654-demande-maladie-professionnelle-refusee-interne-possibilite-adresse-directement-securite-sociale/answers/8269961 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3191654-demande-maladie-professionnelle-refusee-interne-possibilite-adresse-directement-securite-sociale/answers/8269961 8269961 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3191654 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour j’ai fais une demande de maladie professionnelle auprès de mon employeur. Celle-ci vient d’être refusée et je viens d’apprendre que je n’ai pas la possibilité de faire un recourt car c’est une demande en interne. J’ai tous les éléments nécessaires pour pouvoir me défendre et contredire ce qui a été noté sur le rapport d’expertise mais voilà, je me retrouve dans l’embarras car je ne souhaite pas à abandonner mon dossier et cela est assez frustrant.. j’ai contacté un avocat du droit du travail qui m’a dit que je pouvais passer directement par la sécurité sociale pour faire une analyse de mon dossier et d’envoyer tous les documents que j’ai en ma possession. Ai-je le droit que faire une demande directement auprès de la sécurité sociale ? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mais comment ça en interne? Vous êtes fonctionnaire?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 18 Jun 2023 12:08:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3191654-demande-maladie-professionnelle-refusee-interne-possibilite-adresse-directement-securite-sociale/answers/8268845 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3191654-demande-maladie-professionnelle-refusee-interne-possibilite-adresse-directement-securite-sociale/answers/8268845 8268845 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3191654 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour j’ai fais une demande de maladie professionnelle auprès de mon employeur. Celle-ci vient d’être refusée et je viens d’apprendre que je n’ai pas la possibilité de faire un recourt car c’est une demande en interne. J’ai tous les éléments nécessaires pour pouvoir me défendre et contredire ce qui a été noté sur le rapport d’expertise mais voilà, je me retrouve dans l’embarras car je ne souhaite pas à abandonner mon dossier et cela est assez frustrant.. j’ai contacté un avocat du droit du travail qui m’a dit que je pouvais passer directement par la sécurité sociale pour faire une analyse de mon dossier et d’envoyer tous les documents que j’ai en ma possession. Ai-je le droit que faire une demande directement auprès de la sécurité sociale ? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>