[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: déclarations aux impôts des indemnités journalières en ALD

Réponse de Sophie

Sophie — Mon, 12 Jun 2023 08:07:56 GMT

Bonjour Fanch,

Vous trouverez des éléments de réponse dans ce sujet : "Cotisations des indemnités journalières" et dans le lien communiqué par notre experte ameli, Laetitia.

Je vous conseille également, depuis votre compte ameli, rubrique "Mes démarches", de télécharger une attestation de paiement d'indemnités journalières, et de cocher la case "Retenues sociales et impôt sur le revenu".

Bonne journée

Réponse de Fanch

Fanch — Fri, 09 Jun 2023 15:21:53 GMT

Bonjour,
J'ai déjà contacté la CPAM.
Ils m'ont conseillé de déduire les versements CPAM liés à mon ALD de mes revenus et de ramener à zéro le revenu versé par la CPAM.
C'est un peu du bricolage..
Ma question en revanche c'est sur les IJs subroguées que me verse mon employeur, est-ce que je ne paye pas des cotisations sociales que je n'aurai pas dû, du fait de mon ALD...
Je bataille sûrement pour pas grand chose.

Réponse de Audrey

Audrey — Fri, 09 Jun 2023 13:51:34 GMT

Bonjour Fanch,

Notre experte Sophie précisait que votre question nécessite une consultation de votre dossier afin de vérifier avec exactitude la nature de vos indemnités journalières et l'imposition associée.

Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles.

C'est pourquoi je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Vous pouvez la solliciter depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une divine journée.

Réponse de Fanch

Fanch — Thu, 08 Jun 2023 16:17:05 GMT

"De son côté la CPAM déclare les IJ. Par contre en effet si votre ALD est exonérante (avec un 100%) elles ne sont pas imposables mais si c'est une ALD pour maladie de longue durée sans le 100% elles sont imposables."

C'est bien le cas j'ai une ALD exonérante

Réponse de Sophie

Sophie — Thu, 08 Jun 2023 13:19:08 GMT

Bonjour Fanch,

Dans un premier temps, je vous invite à vous rendre sur ce topic intitulé "Les IJ en rapport avec ALD 30 sont -elles imposables ?".

Vous trouverez également des informations en cliquant sur le lien suivant : Indemnités journalières en rapport avec une affection de longue durée, subrogation et fiscalité.

Pour toute question relative à votre dossier, il est nécessaire de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir vous renseigner. En effet, pour des raisons de confidentialité, nous n'avons pas accès à vos informations personnelles depuis ce forum.

Toutes les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

Réponse de Fanch

Fanch — Thu, 08 Jun 2023 08:51:34 GMT

Elles sont indiquées ainsi dans mes relevés:
"Maladie du 01/07/2022 au 31/07/2022 31 jours à X euros, soit X euros
Ce paiement a été effectué à votre employeur (subrogation).
Ce paiement concerne un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé
par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)"

Réponse de Fanch

Fanch — Thu, 08 Jun 2023 08:26:29 GMT

J'ai oublié de préciser que ces IJs étaient liés à un Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise. Je ne sais pas si cela change quelque chose.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 08 Jun 2023 07:10:02 GMT

Votre employeur est en tort complètement.

Il doit faire ainsi:

Salaire brut normal: + 2000€ (par exemple)
IJ brut percues: - 1000€
Total: 1000€
Calcul des cotisations

Net imposable: 1050€ (par rapport aux cotisations etc de ces 1000€)
IJ nettes percues: + 900€

Net à payer: 1950€

et ainsi il ne déclare bien que ce qui est vraiment sorti de ses fonds et non pas également ce qui a transité par son compte (les IJ qui sont des fonds de la CPAM).

De son côté la CPAM déclare les IJ. Par contre en effet si votre ALD est exonérante (avec un 100%) elles ne sont pas imposables mais si c'est une ALD pour maladie de longue durée sans le 100% elles sont imposables.

=> pour la part CPAM: faites le point avec votre CPAM pour avoir un rectificatif en cas de controle des impots
=> pour la part employeur: expliquez lui ce que je vous ai mis, et si il n'est pas convaincu: inspection du travail pour lui rappeler les règles.