[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Obtention du formulaire SE 401 Q 207 fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 08 Jun 2023 12:53:49 GMT Thu, 08 Jun 2023 12:53:49 GMT answers Caroline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p><strong>Bonjour Élise,</strong></p> <p>Je vous invite à consulter, depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), cet article intitulé "<a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/travailler/expatriation/quebec.html" rel="noopener noopener" target="_blank">Vous partez travailler au Québec en tant qu'expatrié</a>" qui vous apportera de plus amples informations au sujet du formulaire SE 401 Q 207.</p> <p>Le <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/341544/s1105_puma_transfert_resid_remp.pdf" rel="noopener noopener">formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France"</a> doit, en effet, être complété et retourné à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendiez jusqu'à présent dans un délai d'un mois à compter de votre départ définitif.</p> <p>Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur" target="_blank">Comment saisir le médiateur</a>?" de notre site ameli.fr</p> <p>Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 08 Jun 2023 12:53:49 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3187575-obtention-formulaire-401-q-207/answers/8257825 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3187575-obtention-formulaire-401-q-207/answers/8257825 8257825 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18076025 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/b2e74e959ae92953/avatar_normal.png?3389a2e 3187575 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je m’expatrie prochainement au Québec avec mon conjoint en Résidence Permanente. J’ai sollicité la CPAM afin d’obtenir le fameux formulaire SE401 Q 207. Après un mois de promenade entre différents services ( personne ne semble connaître l’accord entre les deux pays) et un rdv physique à la CPAM, j’ai enfin obtenu ce formulaire que l’on m’a demandé de remplir et de renvoyer à la CPAM pour signature. </p><p>Depuis la CPAM refuse de me renvoyer le document validé si je ne signe pas d’abord un formulaire S1105. Or ce formulaire est une demande de radiation de la sécurité sociale française que je peux remplir et renvoyer jusqu’à un mois après mon départ de France. </p><p>Je ne comprends pas le rapport entre ces deux formulaires. La RAMQ (l’assurance maladie du Québec) n’a pas besoin de ce formulaire S1105 et parmi toutes les recherches effectuées depuis plusieurs mois je n’ai pas trouvé un seul post ou il est question d’un conditionnement de l’obtention du formulaire SE 401 Q 207 à un autre formulaire. </p><p> Je ne me vois pas demander une demande de radiation préalable à mon départ car il se peut que le pays ne nous plaise absolument pas et que l’on soit obligé de rentrer en France très rapidement. </p><p>Merci pour votre réponse,</p><p>Chaleureusement,</p><p>Élise</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>