[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Trop perçu employeur subrogation, quel recours ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 01 Jun 2023 14:27:46 GMT Thu, 01 Jun 2023 14:27:46 GMT answers Audrey <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour JenJen,</p> <p>Je vous précise que vous disposez d'un délai de 2 ans pour obtenir l'indemnisation d'un arrêt de travail. Ce délai débute le 1er jour du trimestre civil suivant celui auquel se rapportent les prestations.<br></p> <p>Ne pouvant répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.</p> <p>Je vous invite cependant à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener noopener noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 01 Jun 2023 14:27:46 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3183840-trop-percu-employeur-subrogation-recours/answers/8249526 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3183840-trop-percu-employeur-subrogation-recours/answers/8249526 8249526 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19201795 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5b285b1212c6d23e/avatar_normal.png?3389a2e 3183840 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bénéficiant d’une rupture conventionnelle, je reçois aujourd’hui ma fiche de paie de « fin » .. et quelle surprise de voir indiqué « reprise trop perçu » d’un montant de 1502€<br />Je tente de joindre le service paie .. aucune réponse. <br />Bizarrement , semaine dernière j’appelle la cpam pour un document, et la dame me dit que depuis 2020 (arrêt maladie puis grossesse) ils sont toujours dans l’attente d’attestation de salaire établie en maladie pour la période etc., et que l’employeur serait dans le cas de me demander le remboursement des sommes, car la cpam n’a jamais remboursé mon employeur. <br />Je tombe des nus … j’ai toujours tout fait en temps et en heure, et au final je m’aperçois que mon employeur ne l’a pas été. <br />J’ai retrouvé des échanges datant de 2021 avec la gestionnaire ou je demande la transmission de ses papiers à la cpam .. au final ça n’aura jamais été fais.<br />Bref. Quel recours j’ai ?<br />Vais je pouvoir récupérer cet argent ? Par qui ? Comment ?</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Contactez l’inspection du travail</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 30 May 2023 21:43:21 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3183840-trop-percu-employeur-subrogation-recours/answers/8246895 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3183840-trop-percu-employeur-subrogation-recours/answers/8246895 8246895 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3183840 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bénéficiant d’une rupture conventionnelle, je reçois aujourd’hui ma fiche de paie de « fin » .. et quelle surprise de voir indiqué « reprise trop perçu » d’un montant de 1502€<br />Je tente de joindre le service paie .. aucune réponse. <br />Bizarrement , semaine dernière j’appelle la cpam pour un document, et la dame me dit que depuis 2020 (arrêt maladie puis grossesse) ils sont toujours dans l’attente d’attestation de salaire établie en maladie pour la période etc., et que l’employeur serait dans le cas de me demander le remboursement des sommes, car la cpam n’a jamais remboursé mon employeur. <br />Je tombe des nus … j’ai toujours tout fait en temps et en heure, et au final je m’aperçois que mon employeur ne l’a pas été. <br />J’ai retrouvé des échanges datant de 2021 avec la gestionnaire ou je demande la transmission de ses papiers à la cpam .. au final ça n’aura jamais été fais.<br />Bref. Quel recours j’ai ?<br />Vais je pouvoir récupérer cet argent ? Par qui ? Comment ?</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>