[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: impact decret invalidité 2022 fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 23 May 2023 13:23:11 GMT Tue, 23 May 2023 13:23:11 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour inval94,</p> <p>Toutes les sommes issues de votre activité qui sont soumises à cotisations sont à déclarer dans la colonne "Activité salariée".</p> <p>La période de référence annuelle est retenue pour les revenus salariés de M-13 à M-2 avant le mois de la pension qui est à régler. Par exemple, pour la mensualité de novembre 2023 (pension versée en décembre 2023), on examine les revenus d'octobre 2022 à septembre 2023.</p> <p>La périodicité d'envoi de votre déclaration de situation et de ressources n'est pas modifiée et permettra l'étude du versement de votre pension pour les mois suivants.</p> <p>Je vous propose de faire un point particulier sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/suivre-remboursements/compte-ameli?text=Compte%20ameli" rel="noopener">compte ameli</a> car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.</p> <p>Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".<br></p> <p>Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.<br></p> <p>Je vous suggère enfin de prendre connaissance de ce topic relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1384541-peut-travailler-invalidite-cat-2" rel="noopener">cumul de la pension d'invalidité avec une activité</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 23 May 2023 13:23:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3177626-impact-decret-invalidite-2022/answers/8238855 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3177626-impact-decret-invalidite-2022/answers/8238855 8238855 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3177626 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, du fait d&#39;une prime exceptionnelle et du nouveau mode de calcul sur 12 mois lié au décret de 2022 qui prend en compte des salaires avant mon passage en invalidité, je vais dépasser le seuil PASS pendant quelques mois pour le cumul salaire + pension. J&#39;ai compris que cela allait entrainer une suspension de ma pension. Cette situation va évoluer puisque mon cumul sur 12 mois de salaire+pension va repasser en dessous du PASS à la fin de l&#39;année. La pension sera-t-elle alors réactivée? Comment procéder? Y-a-t-il un risque qu&#39;elle soit annulée?<br />J&#39;ai perçu une pension depuis mon passage en invalidité en novembre 2022 jusqu&#39;à avril 2023. Devrais-je du fait du nouveau mode de calcul la rembourser ou le montant sera-t-il déduit au retour de mes droits à percevoir une pension (cumul inférieur au PASS)?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>