[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quand puis-je envoyer mon formulaire S1105 afin d'obtenir le formulaire SE401-Q-207? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 11 Mar 2026 17:54:03 GMT Wed, 11 Mar 2026 17:54:03 GMT answers Gilles <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour <br />La question est tres claire par contre la réponse à côté. <br />Comment voulez vous que LoloQc vous envoie le formulaire S1105 dans le mois suivant son arrivée alors que pour qu&#39;elle y soit il lui faut le formulaire SE401 ? On marche sur la tête.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 11 Mar 2026 17:54:03 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3175668-puis-envoyer-formulaire-s1105-obtenir-formulaire-se401-q-207/answers/9365747 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3175668-puis-envoyer-formulaire-s1105-obtenir-formulaire-se401-q-207/answers/9365747 9365747 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20345699 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/12daca5c51009a0f/avatar_normal.png?3389a2e 3175668 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ma famille et moi allons quitter la France, pour nous installer au Québec, au mois d&#39;août 2023.</p><p> Afin d&#39;obtenir le formulaire SE401-Q-207 nécessaire à notre inscription à la RAMQ, pour éviter le délai de carence de 3 mois, la CPAM m&#39;a envoyé le formulaire S1105 à remplir., en me précisant que nous devions le retourner dûment rempli, accompagné de nos cartes vitales.</p><p>Afin de pouvoir bénéficier de la RAMQ dès notre 1er jour au Québec, nous aurions aimé avoir le fameux formulaire SE401-Q-207, en mains, dès notre départ de France.<br />Or d&#39;après l&#39;agent que j&#39;ai eu au téléphone, il semble que nous ne puissions faire de demande que le jour de notre départ de France.<br />Je suis surprise, car sur le formulaire S1105, il est bien écrit &#39;je déclare quitter/ ou avoir quitté la France le jj/mm/aa&#39;, ce qui laisse sous-entendre que l&#39;on peut bien anticiper la demande, afin d&#39;avoir le formulaire SE401-Q-207, quelques jours avant notre départ de France.</p><p>Pouvez-vous me dire s&#39;il est possible d&#39;envoyer le formulaire S1105 à la CPAM quelques semaines avant notre départ de France, en indiquant, comme prévu sur le S1105, la date prévisionnelle à laquelle nous quitterons la France?<br />Si oui, est-il possible d&#39;envoyer le formulaire S1105 sans les cartes les vitales (afin de les garder jusqu&#39;à notre dernier jour en sol français) et d&#39; envoyer les cartes vitales ,dans un 2nd courrier, le jour de notre départ?<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Isabelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour LoloQC,<br></p> <p>Le formulaire <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/341544/s1105_puma_transfert_resid_remp.pdf" rel="noopener noopener" target="_blank">S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France"</a> doit être complété et retourné à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendiez jusqu'à présent dans un délai d'un mois à compter de votre départ définitif du territoire.</p> <p>De plus, comme indiqué sur la notice du formulaire, la carte Vitale doit être retournée à l'ancienne CPAM sauf si l'assuré est pensionné d'un régime de sécurité sociale français (pension de retraite personnelle ou de réversion), d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ou d'invalidité.<br></p> <p>Vous trouverez des renseignements complémentaires au sujet du formulaire SE 401 Q 207 depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), dans cet article intitulé "<a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/travailler/expatriation/quebec.html" rel="noopener noopener" target="_blank">Vous partez travailler au Québec en tant qu'expatrié</a>".</p> <p>Très bonne journée à vous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 17 May 2023 13:44:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3175668-puis-envoyer-formulaire-s1105-obtenir-formulaire-se401-q-207/answers/8232611 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3175668-puis-envoyer-formulaire-s1105-obtenir-formulaire-se401-q-207/answers/8232611 8232611 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318597 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/735bcd2b5fb21745/avatar_normal.png?3389a2e 3175668 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ma famille et moi allons quitter la France, pour nous installer au Québec, au mois d&#39;août 2023.</p><p> Afin d&#39;obtenir le formulaire SE401-Q-207 nécessaire à notre inscription à la RAMQ, pour éviter le délai de carence de 3 mois, la CPAM m&#39;a envoyé le formulaire S1105 à remplir., en me précisant que nous devions le retourner dûment rempli, accompagné de nos cartes vitales.</p><p>Afin de pouvoir bénéficier de la RAMQ dès notre 1er jour au Québec, nous aurions aimé avoir le fameux formulaire SE401-Q-207, en mains, dès notre départ de France.<br />Or d&#39;après l&#39;agent que j&#39;ai eu au téléphone, il semble que nous ne puissions faire de demande que le jour de notre départ de France.<br />Je suis surprise, car sur le formulaire S1105, il est bien écrit &#39;je déclare quitter/ ou avoir quitté la France le jj/mm/aa&#39;, ce qui laisse sous-entendre que l&#39;on peut bien anticiper la demande, afin d&#39;avoir le formulaire SE401-Q-207, quelques jours avant notre départ de France.</p><p>Pouvez-vous me dire s&#39;il est possible d&#39;envoyer le formulaire S1105 à la CPAM quelques semaines avant notre départ de France, en indiquant, comme prévu sur le S1105, la date prévisionnelle à laquelle nous quitterons la France?<br />Si oui, est-il possible d&#39;envoyer le formulaire S1105 sans les cartes les vitales (afin de les garder jusqu&#39;à notre dernier jour en sol français) et d&#39; envoyer les cartes vitales ,dans un 2nd courrier, le jour de notre départ?<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>