[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: le medecin du travail a t'il accès a mes informations medicales CPAM avec mon numero de securité sociale?

Réponse de docbedel

docbedel — Fri, 19 May 2023 14:19:15 GMT

De doc-Bedel

L'obligation d'inscrire le Numero de SS dans le dossier medical en santé au travail (DMST) date de nov 2022
voir sur légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046562060
dans l'article Art. R. 4624-45-4.

Réponse de elisa

elisa — Fri, 19 May 2023 13:51:21 GMT

Merci Docbedel pour votre réponse et pour le lien du document que je ne connaissais pas.

Pour l'instant toutes les recherches internet effectuées indiquaient qu´il n´y a pas à donner son numéro secu au médecin du travail.
Aucun moteur de recherche ne m´à proposé de lien vers cette modification réglementaire de 2022.
Cette information ne semble pas avoir été largement diffusée.

Pour ma part j'ai réponse à mes interrogations

Réponse de docbedel

docbedel — Fri, 19 May 2023 11:43:41 GMT

Réponse d'un médecin du travail

NON le médecin du travail n'a pas accès à votre dossier médical sur Ameli- pour l'instant-
En effet il lui faudrait outre votre numéro de SS , vos codes d'accès.
Si le service de santé au travail vous demande votre Numéro de SS c'est parce que c'est devenu obligatoire depuis 2022.
S'il vous demande le nom de votre médecin traitant c'est parce que cela peut être utile à votre prise en charge médicale si vous rencontriez des problèmes de santé en liaison avec votre travail

Dans un avenir (indéterminé ?) le médecin du travail pourra/devra transmettre dans votre DMP (Dossier Médical Partagé ) les informations sur votre santé en lien avec le travail et les expositions professionnelles. Il pourra aussi avoir accès à certaines rubriques de votre DMP, mais uniquement avec votre autorisation.

Ces Possibilités techniques mettront plusieurs années avant d’être opérationnelles

Voir les précisions sur :
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3382712/fr/categories-d-i...

Réponse de elisa

elisa — Wed, 17 May 2023 15:30:18 GMT

Oui bien j´ai lu votre réponse Elryn et je vous en remercie.
La demande de précision concerne les experts ameli.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 17 May 2023 12:25:45 GMT

Vous avez lu ma réponse?

Réponse de elisa

elisa — Wed, 17 May 2023 11:37:16 GMT

Je pose ma question différemment :

Est ce que la CPAM a habilité des organismes externes privés tel que la medecine du travail pour avoir accès au dossier médical via la carte vitale ?

Est ce qu´une personne dès qu´elle est infirmière ou medecin, as t´elle de droit une autorisation de la CPAM pour acceder à mon dossier médical, quel que soit son employeur?

Par expérience travaillant dans une fonction publique je sais que des partenaires privés ont droit à des accès limites des dossiers des usagers.

La CPAM autorisé t´elle la médecine du travail à visualiser tout ou partie de mon dossier CPAM?

Merci d'avance pour la réponse qui pour moi relève de la CPAM

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 17 May 2023 08:32:59 GMT

Bonjour elisa,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Pour obtenir de plus amples informations, je vous conseille de vous rapprocher directement de la médecine du travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 16 May 2023 07:01:51 GMT

Ma question est la suivante : avec mon numéro de sécurité sociale est ce que la médecine du travail a accès a des informations médicales issu de mon dossier CPAM? ===> non
As t'elle accès au nom de mon médecin traitant? ===> non
Sachant qu'a aucun moment on ne m'a demandé l'autorisation d’accéder a de quelconque informations. ===> ben ça voyez avec eux.

A quel type d'informations pourraient ils avoir accès avec mon numéro sécu? ===> rien au niveau de la CPAM
Ont ils des habilitation pour se connecter a des logiciels en lien avec la CPAM comme le médecin traitant ou le pharmacien? ===> non

C'est une nouvelle loi qui sert juste à identifier correctement les personnes au niveau de la médecine du travail en utilisant le numéro unique attribué à chaque individu = le numéro de sécu. Les médecins du travail n'ont pas de cartes CPS permettant un accès au DMP par exemple ou au portail espace pro de la CPAM.