[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Couple marié : un travaille en Suisse (frontalier) et l'autre en France

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 23 May 2023 09:36:38 GMT

Bonjour Dazic,

Si votre épouse accouche en Suisse, je vous conseille de contacter LAMal qui pourra vous renseigner au sujet de la prise en charge de ses soins médicaux.

Vous pourrez également vous renseigner auprès de l'organisme Suisse concernant le rattachement de votre enfant qui pourra bénéficier d'un formulaire S1 que vous transmettrez à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez l'adresse de votre CPAM à la page "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Dazic

Dazic — Sat, 20 May 2023 19:42:36 GMT

Bonjour,

toutes mes excuses par avances, je n'ai pas réussi à creer un nouveau sujet...

Concernant un couple de parents français, résident en France, tous deux travailleurs frontaliers en Suisse ayant fait le choix du régime social suisse LAMAL (et par report étant également à l'assurance maladie Française SS):
-a quel régime de sécurité social sera affilié l'enfant né (LAMAL ou SS)?
-la maman est frontalière semainière et sera emmené à faire le suivi de grossesse et l'accouchement en Suisse probablement. L les soins médicaux sont-ils prit en charge par la LAMAL ou la SS ? Des différences entre un accouchement "enfant sain" et dans le cas de complications pour l'enfant ou la maman ?

Merci grandement par avance,
Arnaud

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 16 May 2023 12:46:43 GMT

Bonjour Marinteroc,

Je vous conseille de lire la réponse apportée par notre expert ameli, Philippe, dans ce sujet : "Travailler à la frontière Suisse".

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure, sans activité professionnelle, a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel si elle réside en France de manière stable et régulière. Vous ne pourrez pas être l'ayant-droit de votre épouse et votre épouse résidant et travaillant en France, restera affiliée auprès de l'Assurance Maladie en France.

Si vous choisissez le système d'assurance maladie suisse (LAMal), vous serez affilié à l'Assurance Maladie française en bénéficiant du report de vos droits suisses par le biais du formulaire S1 remis par le système suisse.

Sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) vous trouverez également des informations sur la protection sociale des résidents français travaillant en suisse.

Bonne journée