[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande accord préalable 15 jours dépassés fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 17 Jun 2024 13:34:18 GMT Mon, 17 Jun 2024 13:34:18 GMT answers Jeunefille78 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C&#39;est ce que dit mon entourage.<br />du coup je vais contester la décision</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 17 Jun 2024 13:34:18 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8730149 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8730149 8730149 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19882130 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/a7ca2af1acd736f0/avatar_normal.png?3389a2e 3172789 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Ma demande d’accord préalable pour une chirurgie du ventre, bras et cuisses pour un surplus de peau suite à une sleeve a été réceptionnée le 18/4/23 par la cpam. Hier j’appelle pour demander si un courrier est parti à mon attention, on me répond que non et comme le délai des 15 jours est dépassé je peux considérer ma demande comme validée, je me réjouis, je préviens la terre entière…<br />Hier soir, un courrier daté du 3/5/23 envoyé le 5/5/23 me disant que la demande est incomplète que je dois envoyé ma CI et qu’une demande de complément a été faite au chirurgien.<br />Ce matin j’appelle la CPAM pour dire que le délai de 15jours se terminait le 2/5/23 et qu’ils sont hors délai, on me répond non parce que le service médical a reçu votre demande le 20/4/23 donc le délai est suspendu et le médecin conseil donnera sa décision après réception des documents demandés.<br />Pourtant je lis partout que le délai compte à partir de la réception du RAR. Y a t il un article de loi, qui dois je contacter pour faire valoir mes droits? Merci de votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Vous devriez faire le recours…. Il y a juste une contestation à faire, et vous aurez un rendez-vous avec un autre médecin qui statuera…</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 17 Jun 2024 13:24:38 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8730135 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8730135 8730135 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3172789 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Ma demande d’accord préalable pour une chirurgie du ventre, bras et cuisses pour un surplus de peau suite à une sleeve a été réceptionnée le 18/4/23 par la cpam. Hier j’appelle pour demander si un courrier est parti à mon attention, on me répond que non et comme le délai des 15 jours est dépassé je peux considérer ma demande comme validée, je me réjouis, je préviens la terre entière…<br />Hier soir, un courrier daté du 3/5/23 envoyé le 5/5/23 me disant que la demande est incomplète que je dois envoyé ma CI et qu’une demande de complément a été faite au chirurgien.<br />Ce matin j’appelle la CPAM pour dire que le délai de 15jours se terminait le 2/5/23 et qu’ils sont hors délai, on me répond non parce que le service médical a reçu votre demande le 20/4/23 donc le délai est suspendu et le médecin conseil donnera sa décision après réception des documents demandés.<br />Pourtant je lis partout que le délai compte à partir de la réception du RAR. Y a t il un article de loi, qui dois je contacter pour faire valoir mes droits? Merci de votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Jeunefille78 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Hello bon bah je suis dépité. Mon bodylift a été refusé. Pas envie de me battre avec les recours.<br />Si des personnes parmis vous on fait des bodylift sans prise en charge, je cherche des contactes de chirurgien et les tarifs pratiques svp.<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 17 Jun 2024 09:30:14 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8729672 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8729672 8729672 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19882130 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/a7ca2af1acd736f0/avatar_normal.png?3389a2e 3172789 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Ma demande d’accord préalable pour une chirurgie du ventre, bras et cuisses pour un surplus de peau suite à une sleeve a été réceptionnée le 18/4/23 par la cpam. Hier j’appelle pour demander si un courrier est parti à mon attention, on me répond que non et comme le délai des 15 jours est dépassé je peux considérer ma demande comme validée, je me réjouis, je préviens la terre entière…<br />Hier soir, un courrier daté du 3/5/23 envoyé le 5/5/23 me disant que la demande est incomplète que je dois envoyé ma CI et qu’une demande de complément a été faite au chirurgien.<br />Ce matin j’appelle la CPAM pour dire que le délai de 15jours se terminait le 2/5/23 et qu’ils sont hors délai, on me répond non parce que le service médical a reçu votre demande le 20/4/23 donc le délai est suspendu et le médecin conseil donnera sa décision après réception des documents demandés.<br />Pourtant je lis partout que le délai compte à partir de la réception du RAR. Y a t il un article de loi, qui dois je contacter pour faire valoir mes droits? Merci de votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>En courrier simple, voir via votre compte Amelie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 17 Jun 2024 09:06:53 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8729613 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8729613 8729613 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3172789 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Ma demande d’accord préalable pour une chirurgie du ventre, bras et cuisses pour un surplus de peau suite à une sleeve a été réceptionnée le 18/4/23 par la cpam. Hier j’appelle pour demander si un courrier est parti à mon attention, on me répond que non et comme le délai des 15 jours est dépassé je peux considérer ma demande comme validée, je me réjouis, je préviens la terre entière…<br />Hier soir, un courrier daté du 3/5/23 envoyé le 5/5/23 me disant que la demande est incomplète que je dois envoyé ma CI et qu’une demande de complément a été faite au chirurgien.<br />Ce matin j’appelle la CPAM pour dire que le délai de 15jours se terminait le 2/5/23 et qu’ils sont hors délai, on me répond non parce que le service médical a reçu votre demande le 20/4/23 donc le délai est suspendu et le médecin conseil donnera sa décision après réception des documents demandés.<br />Pourtant je lis partout que le délai compte à partir de la réception du RAR. Y a t il un article de loi, qui dois je contacter pour faire valoir mes droits? Merci de votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Jeunefille78 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je voulais aussi savoir si en cas de refus, le courrier de la CPAM est reçu par courrier simple ou en recommandé?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 15 Jun 2024 17:54:58 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8728440 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8728440 8728440 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19882130 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/a7ca2af1acd736f0/avatar_normal.png?3389a2e 3172789 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Ma demande d’accord préalable pour une chirurgie du ventre, bras et cuisses pour un surplus de peau suite à une sleeve a été réceptionnée le 18/4/23 par la cpam. Hier j’appelle pour demander si un courrier est parti à mon attention, on me répond que non et comme le délai des 15 jours est dépassé je peux considérer ma demande comme validée, je me réjouis, je préviens la terre entière…<br />Hier soir, un courrier daté du 3/5/23 envoyé le 5/5/23 me disant que la demande est incomplète que je dois envoyé ma CI et qu’une demande de complément a été faite au chirurgien.<br />Ce matin j’appelle la CPAM pour dire que le délai de 15jours se terminait le 2/5/23 et qu’ils sont hors délai, on me répond non parce que le service médical a reçu votre demande le 20/4/23 donc le délai est suspendu et le médecin conseil donnera sa décision après réception des documents demandés.<br />Pourtant je lis partout que le délai compte à partir de la réception du RAR. Y a t il un article de loi, qui dois je contacter pour faire valoir mes droits? Merci de votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Jeunefille78 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Oui j&#39;ai bien envoyé en recommandé avec accusé de réception. Mon courrier a été déposé à la cpam le 05 juin<br /> Donc j&#39;ai encore du temps. Le 19 ça fera 15 jours plus les quelques choses.<br />Plus qu&#39;à patienter...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 14 Jun 2024 17:19:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8727621 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8727621 8727621 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19882130 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/a7ca2af1acd736f0/avatar_normal.png?3389a2e 3172789 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Ma demande d’accord préalable pour une chirurgie du ventre, bras et cuisses pour un surplus de peau suite à une sleeve a été réceptionnée le 18/4/23 par la cpam. Hier j’appelle pour demander si un courrier est parti à mon attention, on me répond que non et comme le délai des 15 jours est dépassé je peux considérer ma demande comme validée, je me réjouis, je préviens la terre entière…<br />Hier soir, un courrier daté du 3/5/23 envoyé le 5/5/23 me disant que la demande est incomplète que je dois envoyé ma CI et qu’une demande de complément a été faite au chirurgien.<br />Ce matin j’appelle la CPAM pour dire que le délai de 15jours se terminait le 2/5/23 et qu’ils sont hors délai, on me répond non parce que le service médical a reçu votre demande le 20/4/23 donc le délai est suspendu et le médecin conseil donnera sa décision après réception des documents demandés.<br />Pourtant je lis partout que le délai compte à partir de la réception du RAR. Y a t il un article de loi, qui dois je contacter pour faire valoir mes droits? Merci de votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C’est en jours calendaires à partir de la date de réception (avez vous envoyé en suivi?) </p><p>Après c’est pareil, c’est la date d’expédition de la réponse qui compte donc il faut ajouter quelques jours de délais postaux et vérifier le cachet de la poste</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 14 Jun 2024 16:21:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8727540 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8727540 8727540 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3172789 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Ma demande d’accord préalable pour une chirurgie du ventre, bras et cuisses pour un surplus de peau suite à une sleeve a été réceptionnée le 18/4/23 par la cpam. Hier j’appelle pour demander si un courrier est parti à mon attention, on me répond que non et comme le délai des 15 jours est dépassé je peux considérer ma demande comme validée, je me réjouis, je préviens la terre entière…<br />Hier soir, un courrier daté du 3/5/23 envoyé le 5/5/23 me disant que la demande est incomplète que je dois envoyé ma CI et qu’une demande de complément a été faite au chirurgien.<br />Ce matin j’appelle la CPAM pour dire que le délai de 15jours se terminait le 2/5/23 et qu’ils sont hors délai, on me répond non parce que le service médical a reçu votre demande le 20/4/23 donc le délai est suspendu et le médecin conseil donnera sa décision après réception des documents demandés.<br />Pourtant je lis partout que le délai compte à partir de la réception du RAR. Y a t il un article de loi, qui dois je contacter pour faire valoir mes droits? Merci de votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Jeunefille78 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Hello, je suis un peu dans le même cas que toi. Mon courrier a été reçu le 05 juin pour un bodylift et pas de nouvelles encore c&#39;est un peu tôt.<br />Concernant le délai des jours, je ne sais pas si c&#39;est compté en jours ouvres ou calendaire. ...<br />J&#39;espère avoir un avis favorable</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 14 Jun 2024 13:31:35 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8727220 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8727220 8727220 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19882130 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/a7ca2af1acd736f0/avatar_normal.png?3389a2e 3172789 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Ma demande d’accord préalable pour une chirurgie du ventre, bras et cuisses pour un surplus de peau suite à une sleeve a été réceptionnée le 18/4/23 par la cpam. Hier j’appelle pour demander si un courrier est parti à mon attention, on me répond que non et comme le délai des 15 jours est dépassé je peux considérer ma demande comme validée, je me réjouis, je préviens la terre entière…<br />Hier soir, un courrier daté du 3/5/23 envoyé le 5/5/23 me disant que la demande est incomplète que je dois envoyé ma CI et qu’une demande de complément a été faite au chirurgien.<br />Ce matin j’appelle la CPAM pour dire que le délai de 15jours se terminait le 2/5/23 et qu’ils sont hors délai, on me répond non parce que le service médical a reçu votre demande le 20/4/23 donc le délai est suspendu et le médecin conseil donnera sa décision après réception des documents demandés.<br />Pourtant je lis partout que le délai compte à partir de la réception du RAR. Y a t il un article de loi, qui dois je contacter pour faire valoir mes droits? Merci de votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>@Ptitlu comme je vous l’ai dit, la seule voie sera la CRA même pour une réponse hors délai</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 13 May 2023 06:48:04 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8227223 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8227223 8227223 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3172789 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Ma demande d’accord préalable pour une chirurgie du ventre, bras et cuisses pour un surplus de peau suite à une sleeve a été réceptionnée le 18/4/23 par la cpam. Hier j’appelle pour demander si un courrier est parti à mon attention, on me répond que non et comme le délai des 15 jours est dépassé je peux considérer ma demande comme validée, je me réjouis, je préviens la terre entière…<br />Hier soir, un courrier daté du 3/5/23 envoyé le 5/5/23 me disant que la demande est incomplète que je dois envoyé ma CI et qu’une demande de complément a été faite au chirurgien.<br />Ce matin j’appelle la CPAM pour dire que le délai de 15jours se terminait le 2/5/23 et qu’ils sont hors délai, on me répond non parce que le service médical a reçu votre demande le 20/4/23 donc le délai est suspendu et le médecin conseil donnera sa décision après réception des documents demandés.<br />Pourtant je lis partout que le délai compte à partir de la réception du RAR. Y a t il un article de loi, qui dois je contacter pour faire valoir mes droits? Merci de votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Ptilu13 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Géraldine et merci pour votre aide. Ce qui m’importe c’est de savoir ce qui compte, est-ce la date noté sur mon accusé de réception du recommandé ou la date de réception par le service médical et si possible le texte qui s’y réfère.</p><p>Il ne s’agit pas d’un refus mais d’une demande incomplète, datée du 3 mai et posté le 5 mai alors que mon RAR est arrivé le 18/04 donc pour moi la demande est hors délai et j’aimerais connaître mes droits à ce sujet.<br />Merci de votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 12 May 2023 18:47:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8227089 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8227089 8227089 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19326159 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/a51ecb66c143bc84/avatar_normal.png?3389a2e 3172789 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Ma demande d’accord préalable pour une chirurgie du ventre, bras et cuisses pour un surplus de peau suite à une sleeve a été réceptionnée le 18/4/23 par la cpam. Hier j’appelle pour demander si un courrier est parti à mon attention, on me répond que non et comme le délai des 15 jours est dépassé je peux considérer ma demande comme validée, je me réjouis, je préviens la terre entière…<br />Hier soir, un courrier daté du 3/5/23 envoyé le 5/5/23 me disant que la demande est incomplète que je dois envoyé ma CI et qu’une demande de complément a été faite au chirurgien.<br />Ce matin j’appelle la CPAM pour dire que le délai de 15jours se terminait le 2/5/23 et qu’ils sont hors délai, on me répond non parce que le service médical a reçu votre demande le 20/4/23 donc le délai est suspendu et le médecin conseil donnera sa décision après réception des documents demandés.<br />Pourtant je lis partout que le délai compte à partir de la réception du RAR. Y a t il un article de loi, qui dois je contacter pour faire valoir mes droits? Merci de votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Ptilu13,</p> <p>Je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/accord-prealable#text_2615" rel="noopener">L'accord préalable</a>" en vous référant au paragraphe "Mode d'emploi" &gt; "Un délai de réponse de 15 jours" où il est stipulé en effet que l'absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable vaut acceptation. </p> <p>Si par la suite vous recevez une lettre de refus et que vous êtes en désaccord avec cette décision, vous aurez la possibilité de la contester, le courrier mentionnera le délai dont vous disposerez et l'adresse postale à laquelle envoyer votre contestation. </p> <p>Pour de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez prendre connaissance  cet article intitulé "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision" rel="noopener">Comment contester une décision ?</a>".</p> <p>Je vous souhaite bon courage dans vos démarches. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 12 May 2023 14:18:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8226792 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8226792 8226792 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3172789 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Ma demande d’accord préalable pour une chirurgie du ventre, bras et cuisses pour un surplus de peau suite à une sleeve a été réceptionnée le 18/4/23 par la cpam. Hier j’appelle pour demander si un courrier est parti à mon attention, on me répond que non et comme le délai des 15 jours est dépassé je peux considérer ma demande comme validée, je me réjouis, je préviens la terre entière…<br />Hier soir, un courrier daté du 3/5/23 envoyé le 5/5/23 me disant que la demande est incomplète que je dois envoyé ma CI et qu’une demande de complément a été faite au chirurgien.<br />Ce matin j’appelle la CPAM pour dire que le délai de 15jours se terminait le 2/5/23 et qu’ils sont hors délai, on me répond non parce que le service médical a reçu votre demande le 20/4/23 donc le délai est suspendu et le médecin conseil donnera sa décision après réception des documents demandés.<br />Pourtant je lis partout que le délai compte à partir de la réception du RAR. Y a t il un article de loi, qui dois je contacter pour faire valoir mes droits? Merci de votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>il faudra faire un recours en CRA.</p><p>Je vous conseille au vu des délais CRA, de fournir les documents et si refus, faire le recours CRA pour réponse hors délai</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 11 May 2023 12:24:56 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8225005 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3172789-demande-accord-prealable-15-jours-depasses/answers/8225005 8225005 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3172789 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Ma demande d’accord préalable pour une chirurgie du ventre, bras et cuisses pour un surplus de peau suite à une sleeve a été réceptionnée le 18/4/23 par la cpam. Hier j’appelle pour demander si un courrier est parti à mon attention, on me répond que non et comme le délai des 15 jours est dépassé je peux considérer ma demande comme validée, je me réjouis, je préviens la terre entière…<br />Hier soir, un courrier daté du 3/5/23 envoyé le 5/5/23 me disant que la demande est incomplète que je dois envoyé ma CI et qu’une demande de complément a été faite au chirurgien.<br />Ce matin j’appelle la CPAM pour dire que le délai de 15jours se terminait le 2/5/23 et qu’ils sont hors délai, on me répond non parce que le service médical a reçu votre demande le 20/4/23 donc le délai est suspendu et le médecin conseil donnera sa décision après réception des documents demandés.<br />Pourtant je lis partout que le délai compte à partir de la réception du RAR. Y a t il un article de loi, qui dois je contacter pour faire valoir mes droits? Merci de votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>