[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cumul Invalidité cat.2 et AE

Réponse de Titelle

Titelle — Fri, 12 May 2023 06:30:41 GMT

Je le connais par coeur puisque tout le monde nous renvoie sur ce lien .... Mais il n'y a pas l'info ... Tout comme dans le décret.

Réponse de Mél

Mél — Fri, 12 May 2023 06:26:14 GMT

Bonjour Titelle,

Vous trouverez le mode de calcul des ressources à déclarer en consultant ce topic intitulé "Invalidité - Déclaration de ressources".

Bonne journée

Réponse de Titelle

Titelle — Wed, 10 May 2023 14:14:42 GMT

Bonjour Mél,

Je vise en effet le statut AE avec prélèvement libératoire.
Dans ce cas, les montants perçus doivent être déclaré aux impôts car ils modifient le Revenu Fiscal de Référence. C'est une obligation légale.
Quand on fait cela, sur l'avis d'imposition, apparaît alors "montant déclaré" et "montant net".

Ma question est donc toujours la même ... quel montant sera pris en compte par la CPAM ?
Je me dis que s'il majore de 25%, la logique voudrait que la CPAM prenne le montant net + 25%. Mais aucune certitude à ce jour ...

Réponse de Mél

Mél — Wed, 10 May 2023 13:53:56 GMT

Bonjour Titelle,

Les revenus d’activité non salariée à prendre en compte sont le bénéfice imposable figurant sur l’avis d’imposition sur les revenus (BIC, BNC, BA, bénéfices micro-entreprise), majoré de 25 %.

En revanche, pour le micro-entrepreneur, en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, les revenus d’activité non salariée ne sont pas systématiquement intégrés dans l’avis d’imposition. Ainsi, les revenus à prendre en compte sont le chiffre d’affaires ou les recettes déclarés mensuellement ou trimestriellement par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), majorés de 25 % après application d’un abattement défini selon le type d’activité exercé (BIC, BNC, régime micro-social ou non) :

- 71 % pour les activités d’achat-revente et de prestations d’hébergement : entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées (à emporter ou à consommer sur place) ou de fournir le logement (à l’exclusion de la location de locaux d’habitation meublés, autres que les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes) ;

- 50 % pour les autres activités relevant des BIC : activités de service (formations, consulting…), activités de location de locaux d’habitation meublés… ;

- 34 % pour les activités procurant des revenus non commerciaux : activité libérale.

Bonne journée.

Réponse de Titelle

Titelle — Wed, 10 May 2023 12:19:41 GMT

Bonjour,
en fait cela ne répond pas à ma question.
Il est indiqué (et vous l'indiquez également), que l'on prend les revenus figurant sur l'avis d'impôt de l'année précédente. OR, sur une déclaration de revenus d'une personne AE, il y a le montant "déclaré" qui correspond à ce que la personne à toucher, avant le paiement de ses charges URSSAF ... ET le montant "net" qui est moindre.
Donc ma question : quel montant sera pris en compte ? Le montant déclaré (=montant de la facturation annuelle) OU le montant net (=montant déclaré avec abattement) ?
La logique voudrait que ce soit le montant net, puisque la CPAM majore de 25% ... mais j'ai besoin de certitudes et je n'en trouve aucune dans tout ce que j'épluche ces dernières semaines ... Les informations manquent cruellement de clarté !

Réponse de Valérie

Valérie — Wed, 10 May 2023 12:11:01 GMT

Bonjour Titelle,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au cumul d'une pension d'invalidité avec une activité professionnelle. La règle de cumul est aussi indiquée pour les auto-entrepreneurs. Si la pension vous a été attribuée au titre d'une activité salariée et que vous avez repris une activité non salariée, seront pris en compte vos revenus d’activité non salariée perçus au cours de l’avant-dernière année civile précédant la mensualité à payer (revenus figurant sur l’avis d’impôt de l’année précédente). Ces revenus d’activité non salariée sont majorés de 25 % afin d’être comparables au seuil calculé sur une base de revenus bruts.

Vous trouverez des exemples de calcul sur ameli.fr, dans la rubrique "Durée d'attribution de la pension d'invalidité".

N'hésitez à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence afin de faire un point personnalisé sur votre situation.

Les coordonnées de votre CPAM sont indiqués sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une très bonne journée.