[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Dividendes et calcul IJ

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 12 May 2023 07:50:10 GMT

Bonjour MTL,

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les RAAM du travailleur indépendant.

Pour toute précision concernant votre RAAM, je vous suggère d'interroger directement l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Bonne journée.

Réponse de MTL

MTL — Wed, 10 May 2023 12:21:15 GMT

Bonjour Géraldine,

En tant que Gérant majoritaire de SARL donc de travailleur indépendant je touche en plus de mon salaire de gérance des dividendes taxables.
La partie des dividendes sur laquelle je paie des cotisations fait elle partie de mon RAAM des 3 dernières années pour le calcul des IJSS?

Merci

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 09 May 2023 12:55:05 GMT

Bonjour JFO,

Les dirigeants de SAS, SASU, SELSAS ou SELSASU (sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées) ne sont pas des travailleurs indépendants

La rémunération d’un président de SAS est soumise aux mêmes cotisations de sécurité sociale que celle d’un salarié.

Par conséquent, il peut percevoir des indemnités journalières maladie. L’ouverture de droit est examinée selon les conditions de droit commun et le calcul des indemnités se fait sur la base des salaires soumis à cotisations.

Pour en savoir plus sur le calcul des indemnités journalières, vous pouvez consulter sur ameli;fr, l'article "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié".

Un président non rémunéré n’est pas éligible aux indemnités journalières (IJ) sauf s'il exerce une autre activité ouvrant droit aux IJ ou s'il perçoit une aide de Pôle emploi.

Si vous avez le statut de travailleur indépendant, je vous invite à consulter ce topic au sujet du calcul des indemnités journalières des indépendants

Je vous souhaite une bonne journée.